Assises du Calvados : un monde à part

C'est une institution à part, qui ne se réunit que trois à quatre fois par an, en session : les Assises. Viols, assassinats et autres braquages à main armée y sont jugés dans une atmosphère souvent pesante où les victimes, quand elles ont eu la chance d'en réchapper, recroisent le chemin de leurs agresseurs présumés. "La période est dense. Les journées sont longues", reconnaît Antoinette Lepeltier-Durel, présidente de la cour d'Assises. La magistrate est, lors du procès, un véritable chef d'orchestre. La mélodie n'y est malheureusement jamais douce. Examen des faits, de la personnalité de l'accusé, audition des témoins, des experts etc. Dans le déroulement des choses, rien n'est laissé au hasard. "Il faut se laisser imprégner par toutes les informations données au cours de l'audience", poursuit la présidente aux deux fers de lance. "La neutralité et l'indépendance. Par rapport à toutes formes de pression mais aussi par rapport à mes propres émotions et mon propre vécu."

Des citoyens pour juges

À chaque instant, Antoinette Lepeltier-Durel a une attention particulière envers les jurés, ces néophytes du droit. Car c'est là l'une des particularités des Assises. La justice y est rendue non seulement par des magistrats (trois juges) mais aussi par des citoyens, tirés au sort sur les listes électorales. Après qu'accusé, témoins, experts et victimes ont pris la parole, l'avocat général élève la voix à son tour. Représentant du ministère public, il a pour mission de faire la démonstration de la culpabilité, ou non, de l'accusé. "Toute infraction a des éléments caractéristiques", rappelle Pascal Chaux, avocat général au tribunal de Caen.

Mœurs et meurtres

Au même titre que la présidente et que les avocats de la partie civile et de la défense, l'avocat général peut encore interroger les acteurs du procès pour adapter au maximum la peine qu'il va requérir. "Il peut y avoir parfois des perceptions tout à fait différentes sur certains dossiers. Il faut se garder de juger dans l'émotion et éviter les passions. Mon rôle, c'est de dire aux jurés en quoi l'infraction est constituée. Ces derniers restent naturellement tout à fait libres de suivre ou non mes réquisitions."

Après délibération, des juges et des jurés, le verdict tombe. À Caen ce lundi 9 novembre, la session qui s'ouvre est dominée par des affaires de mœurs. Deux meurtres seront aussi jugés. (lire en Faits divers, page 10). Des faits survenus il y plusieurs années pour certains. "Ce qui explique en partie ce délai, c'est la durée de la phase de l'instruction. C'est un processus relativement long. Elle dure souvent plus d'un an", indique Antoinette Lepeltier-Durel. Cette période se trouve encore prolongée si l'accusé décide de faire appel devant la chambre de l'instruction, avant de se retrouver aux Assises. Ensuite, une fois le dossier reçu au greffe, le temps de traitement des affaires est en moyenne d'un an dans le Calvados. Chaque année, plus d'une vingtaine d'arrêts sont rendus à Caen.