Les Députés Philippe Gosselin et Guénhaël Huet, le Sénateur Philippe Bas, Président du Conseil départemental de la Manche et le Sénateur Jean Bizet ont déposé, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une proposition de loi relative aux communes nouvelles et aux intercommunalités.
Ils réclament un délai d’un an supplémentaire pour donner du temps à la réflexion, pour finaliser les projets, sans blocage et sans remise en cause à l’élaboration de ces schémas départementaux.
De nombreux projets ne pourront pas aboutir dans les délais impartis, et par conséquence ne pas bénéficier des dispositions fiscales, alors que les dotations de l’Etat aux collectivités sont réduites.
Ecoutez Philippe Bas, sénateur Les Républicains, et pdt du Conseil Départemental de la Manche.
Philippe Bas
Ecoutez Philipppe Gosselin, député Les Républicains.
Philippe Gosselin
La proposition de loi pour rallonger d’un an l’élaboration des schémas départementaux, sera examinée au cours du mois de décembre, un vote n’interviendrait qu’au cours du premier trimestre 2016.
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