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Paris (AFP). Droit du travail: le très attendu rapport Combrexelle remis à Valls

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Paris (AFP). Droit du travail: le très attendu rapport Combrexelle remis à Valls
Présentation d'un exemplaire du Code du Travail, le 24 mai 2012 - AFP/Archives
Manuel Valls se voit remettre ce mercredi le très attendu rapport de Jean-Denis Combrexelle sur l'assouplissement du droit du travail en France, rampe de lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande mais aussi chiffon rouge pour une partie de la gauche et des syndicats. Ce rapport de 44 propositions, remis à la mi-journée à Matignon, doit permettre d'"élargir la place" des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du Travail, conformément à l'instruction donnée par le Premier ministre lors de sa commande début avril. Selon une version "quasi définitive" publiée mardi soir par Le Monde.fr, le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Si le gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, le rapport ouvre toutefois un débat sur l?opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées. A un horizon plus lointain -quatre ans- le rapport suggère également "une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l?absence d?accord". Face à toutes ces pistes, le Premier ministre, avec à son côté sa nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, va faire savoir les conclusions qu'il compte tirer du rapport. Lors de sa conférence de presse semestrielle lundi, François Hollande avait déjà annoncé qu'un projet de loi serait présenté "dans les prochains mois" afin de permettre "une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises". Une "concertation" avec les partenaires sociaux est prévue et le rapport Combrexelle servira "de base", avait indiqué le chef de l'Etat. Ce dernier a toutefois assuré que les négociations au sein des entreprises ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles", comprenant "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic", même si des dérogations sont déjà possibles sur les 35 heures par exemple. - Syndicats divisés, FN contre - Et pour asseoir la légitimité des futurs accords et éviter toute "pression" directe des employeurs sur leurs salariés, les futurs accords devront être "majoritaires", comme le suggère le rapport. Actuellement, un accord est valable s'il est signé par des syndicats représentant 30% des voix aux élections professionnelles et s'il ne rencontre pas une opposition de 50%. Plusieurs voix s'étaient exprimées ces derniers temps en faveur d'une réforme du droit du travail, dessinée depuis plusieurs mois par M. Valls. La semaine dernière, deux think tanks, l'un libéral (l'Institut Montaigne), l'autre proche de l'aile réformiste du PS (Terra Nova), ont plaidé pour un code du travail à la carte, allant jusqu'à appeler à déroger au salaire minimum. En juin, l'ex-ministre de la Justice et grande figure de la gauche Robert Badinter avait lui aussi appelé, avec le professeur en droit social Antoine Lyon-Caen, à une réforme du code du travail "devenu obèse". Si le Medef et le patronat ont déjà salué les intentions du gouvernement en la matière, les syndicats sont eux divisés. La CFDT n'est "pas hostile" au renforcement de la négociation d'entreprise, de la régulation par la négociation dans les branches, à condition qu'il "offre une protection plus effective" aux salariés. Une ligne similaire est observée côté CFTC ou CFE-CGC. Pour la CGT en revanche, "le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives". "Il doit être applicable à tous. Les négociations à l?entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !", a critiqué la première centrale syndicale dans un communiqué. Quant à Force Ouvrière, le syndicat est favorable à un accord dérogeant à la loi seulement s'il sert à "améliorer" ou à "organiser" les règles supérieures.
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