Paris (AFP). Combats de coqs: le Conseil constitutionnel confirme l'extinction programmée

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs, une tradition encore vivante dans certaines régions françaises mais dont l'extinction est désormais programmée. Les sages de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie. L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Les juges constitutionnels ont déjà reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant sur la corrida, mais ils ne s'étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi "de toute création d'un nouveau gallodrome". A l'audience, le 21 juillet, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette interdiction instaure "une différence de traitement significative, une rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes. Elle avait en conséquence demandé l'abrogation de cette disposition. Pour le représentant du gouvernement, au contraire, l'interdiction des nouveaux gallodromes trouve sa justification dans la volonté du législateur d'instaurer une exception culturelle "momentanée" pour les combats de coqs qui vaudra tant qu'ils subsisteront dans les régions où ils sont déjà implantés mais qui "doit déboucher à terme sur l'extinction de cette pratique". "Les combats de coqs, les corridas relèvent d?actes de cruauté et de sévices graves sur animaux. Comment peut-on en 2015 envisager de supprimer une disposition dont le but était justement de sortir de la barbarie?", s'était interrogé dans un communiqué la Fondation Brigitte-Bardot qui milite pour la défense des animaux. - 'favoriser l'extinction de cette pratique' - Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a justifié la différence de traitement entre combats de coqs et courses de taureaux en expliquant que "si le législateur a entendu, dans les deux cas, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature". D'autre part, ont relevé les sages, "il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964" sur les combats de coqs "que le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser (son) extinction". Le Conseil a jugé en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes et que la différence de traitement qui en résulte est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit". Il a rejeté ainsi l'accusation de rupture d'égalité devant la loi entre les combats de coqs et les courses de taureaux. La pratique des combats de coqs, qui remonterait à l'Antiquité, s'est répandue sur tous les continents où elle sert souvent de support de paris. Les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans un salle appelée gallodrome. Mais leur organisation est devenue controversée en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique. En France, ces combats sont autorisés seulement là où la tradition est ancrée (Nord-Pas-de-Calais, Réunion, Guyane, Antilles et Polynésie). Ailleurs, ils sont interdits et les contrevenants s'exposent à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.