Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne
Un cartel d'entreprises de panneaux routiers devra indemniser les départements de la manche et de l'Orne.
Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.
Plusieurs sociétés (Signaux Girod, Signalisation France, Lacroix Signalisation) ont été condamnées ce jeudi 6 avril 2017. Le tribunal administratif de Caen a estimé qu'elles avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine de la fabrication et de la fourniture de panneaux de signalisation routière.
Tombées dans le panneau…
Un préjudice important avait été subi par les deux départements, qui avaient conclu des marchés à des prix désavantageux. Les sociétés condamnées devront verser 3.306.130 euros au Conseil départemental de la Manche et 2.239.819 à celui de l'Orne.
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