Retrouvez l'actualité sur les sujets usage de faux avec Tendance Ouest | Page 3
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Contactez-nousLes services de renseignement ont-ils négligé des messages menaçants d'un auteur de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray en 2016 et antidaté une note pour se couvrir? Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour faire la lumière sur les accusations de Mediapart.
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Contactez-nousMercredi 29 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) jugeait pour escroquerie à grande échelle (plus de 140 victimes) l'ancien maire d'Hérouvillette, commune au nord de l'agglomération. A l'issue de l'audience l'affaire avait été mise en délibéré.
Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, mercredi 22 novembre 2017, son délibéré concernant le dossier d'un prévenu accusé d'escroquerie, d'abus de confiance et de détention de documents administratifs falsifiés.
Ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour usurpation d'identité, falsification et usage de faux documents administratifs.
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Contactez-nousUn homme conduisant son véhicule sans permis valide reconnu en France et faisant usage d'un faux document administratif, en l'occurrence un permis de conduire russe falsifié, a été jugé mercredi 12 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).
Accusée de faux et d'usage de faux à l'encontre de son ex compagnon, une femme a été entendue au Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), mardi 4 juillet 2017.
Les gardes à vue des deux suspects arrêtés mardi à Marseille pour un projet d'attentat ont été prolongées de 48 heures et vont se poursuivre à la DGSI en région parisienne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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Contactez-nousUne traque de six jours, deux hommes connus pour leur radicalisation, une possible volonté de perpétrer une "action violente (...) imminente", mais des cibles encore floues à ce stade: le point sur l'enquête après la conférence de presse de François Molins.
L'ex-suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale Marc Joulaud a été mis en examen vendredi dans l'enquête sur de possibles emplois fictifs de l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle, affaire qui empoisonne sa campagne.
Une plainte a été déposée à l'encontre de deux anciens responsables du syndicat Force ouvrière (FO) des territoriaux au Havre (Seine-Maritime) le 15 mars 2017. Ils sont notamment visés pour détournement de fonds, faux et usage de faux.
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Contactez-nousLe Parti socialiste a demandé mercredi à François Fillon de retirer sa candidature à la présidentielle après les nouvelles révélations sur les affaires le concernant, estimant que ces accusations empêchent "tout débat serein".
L'affaire Bruno Leroux, obligé de démissionner après l'ouverture d'une enquête sur l'emploi de ses deux filles comme collaboratrices parlementaires, n'est pas une bonne nouvelle pour François Fillon, lui aussi aux prises avec la justice, estime mercredi la presse.
L'enquête sur de possibles emplois fictifs qui a conduit à la mise en examen de François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle, a été étendue à des soupçons de d'"escroquerie aggravée, faux et usage de faux", a indiqué mardi une source judiciaire.
Mercredi 15 mars 2017, une femme accusée d'escroquerie à l'encontre de son mari était jugée devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Elle a été condamnée à une amende de 600 euros.
Sa belle mère lui aurait escroquée 12.000€
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