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Texte de loi

Retrouvez l'actualité sur les sujets texte de loi avec Tendance Ouest

Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.

Publié le 15/08/2018 à 14h10
Macron promulgue la réforme de la SNCF

Macron promulgue la réforme de la SNCF

Emmanuel Macron a promulgué mercredi la loi réformant la SNCF, malgré de multiples journées de grève et des "inquiétudes légitimes" auxquelles il faut continuer de répondre, selon le chef de l'Etat.

Publié le 27/06/2018 à 18h10
Sotteville-lès-Rouen. SNCF : près de Rouen, poursuivre le mouvement mais sous quelle forme ?

Sotteville-lès-Rouen. SNCF : près de Rouen, poursuivre le mouvement mais sous quelle forme ?

Les syndicats l'avaient annoncé : le dernier épisode de la grève perlée à la SNCF doit avoir lieu mercredi 27 et jeudi 28 juin 2018. Alors que la loi de la réforme de l'entreprise a été adoptée par le parlement, la question de quelle suite à donner au mouvement se pose. Parmi les cheminots rencontrés à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), certains s'interrogent.

Publié le 26/06/2018 à 17h32
Le projet de loi sur le Brexit de retour devant les députés britanniques

Le projet de loi sur le Brexit de retour devant les députés britanniques

Les députés britanniques entament mardi un nouvel examen du projet de loi sur le Brexit, un débat à haut risque pour le gouvernement qui a forcé la Première ministre conservatrice Theresa May à appeler les députés de son parti à l'unité.

Publié le 12/06/2018 à 08h55
SNCF: l'Etat reprend 35 milliards de dette, les syndicats restent mobilisés

SNCF: l'Etat reprend 35 milliards de dette, les syndicats restent mobilisés

Le gouvernement a fait vendredi "ses dernières propositions" sur la SNCF, a averti Emmanuel Macron à propos de la reprise par l'Etat de 35 milliards d'euros de dette du groupe, une annonce qui n'a pas convaincu les syndicats de mettre fin à la grève.

Publié le 25/05/2018 à 20h55
SNCF: l'Etat reprend 35 milliards de dette, vers une sortie de crise?

SNCF: l'Etat reprend 35 milliards de dette, vers une sortie de crise?

Les syndicats de la SNCF ont reçu vendredi la confirmation d'Edouard Philippe que l'Etat reprendrait la dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards d'euros, dont 25 avant 2020, l'Unsa annonçant étudier une éventuelle levée de la grève, contrairement à la CGT qui la maintient.

Publié le 25/05/2018 à 12h55
Asile: six semaines pour trouver un "équilibre" au sein de la majorité

Asile: six semaines pour trouver un "équilibre" au sein de la majorité

Enfin en possession du projet de loi asile et immigration, les députés de la majorité ont six semaines, d'ici au début des débats parlementaires, pour trouver avec le gouvernement un "équilibre" sur ce texte, le premier à les bousculer depuis le début du quinquennat.

Publié le 21/02/2018 à 09h40
Etats généraux de l'alimentation: une première loi en attendant la transition agro-écologique

Etats généraux de l'alimentation: une première loi en attendant la transition agro-écologique

Après cinq mois de travaux, les Etats généraux de l'alimentation vont aboutir à une tentative pour équilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, tout en ouvrant des pistes pour assurer la transition écologique de l'agriculture demandée par la société civile.

Publié le 21/12/2017 à 07h10
La France durcit sa politique d'immigration

La France durcit sa politique d'immigration

En accueillant un premier groupe d'une vingtaine de réfugiés africains, sélectionnés au Tchad, les autorités françaises veulent montrer leur nouveau cap en matière d'immigration: accueil sélectif des réfugiés et politique "intraitable" d'expulsion pour les autres migrants.

Publié le 18/12/2017 à 15h40
Immigration: la majorité face à sa "première épreuve", selon la presse

Immigration: la majorité face à sa "première épreuve", selon la presse

Le durcissement envisagé de la politique migratoire place la majorité d'Emmanuel Macron "devant sa première épreuve", estime la presse lundi.

Publié le 18/12/2017 à 05h40
L'empereur du Japon quittera le trône le 30 avril 2019

L'empereur du Japon quittera le trône le 30 avril 2019

L'empereur du Japon Akihito se retirera le 30 avril 2019, a déclaré vendredi le Premier ministre Shinzo Abe, annonçant la date de la première abdication impériale dans le pays depuis plus de deux siècles.

Publié le 01/12/2017 à 08h25
Résidence alternée: débats passionnés mais inachevés à l'Assemblée

Résidence alternée: débats passionnés mais inachevés à l'Assemblée

Faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents: une proposition de loi MoDem, controversée, a fait l'objet de débats passionnés jeudi soir à l'Assemblée, révélant des divisions dans la majorité, mais son vote pourrait attendre... plusieurs mois.

Publié le 01/12/2017 à 02h55
Malte: le Parlement adopte le mariage pour les couples homosexuels

Malte: le Parlement adopte le mariage pour les couples homosexuels

Le Parlement de Malte a voté mercredi à la quasi-unanimité une loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, trois ans après la création d'une union civile.

Publié le 12/07/2017 à 22h40
La ministre de la Santé dit réfléchir à rendre obligatoire 11 vaccins infantiles

La ministre de la Santé dit réfléchir à rendre obligatoire 11 vaccins infantiles

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré réfléchir "à rendre obligatoire, pour une durée limitée, les onze vaccins destinés aux enfants", dans une interview au Parisien parue vendredi.

Publié le 16/06/2017 à 07h40
Ferrand épinglé, premier accroc du quinquennat Macron

Ferrand épinglé, premier accroc du quinquennat Macron

Le quinquennat Macron connaît sa première fausse note avec une affaire immobilière révélée par Le Canard enchaîné autour du ministre Richard Ferrand, pièce-maîtresse du nouveau président, alors que le gouvernement prépare un projet de loi de "moralisation de la vie publique".

Publié le 24/05/2017 à 14h10
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