Proces | Page 20
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Paris (AFP). Délit de fuite, cocaïne et sans permis: Benoît Magimel devant les juges
L'acteur Benoît Magimel, 41 ans, soupçonné d'avoir renversé en voiture une piétonne mi-mars à Paris alors que son permis de conduire avait été annulé, comparaît mardi matin devant le tribunal correctionnel de Paris pour blessures involontaires, délit de fuite et usage de stupéfiants.
Paris (AFP). Au procès d'une filière jihadiste, de la difficulté d'évaluer la dangerosité
"Pas de talent divinatoire", "pas de boule de cristal". Le réquisitoire du procureur au procès à Paris d'une filière jihadiste, impliquant des mineurs, a illustré lundi la difficulté pour la justice d'évaluer la dangerosité des prévenus.
Nice (AFP). Jean-Marie Le Pen condamné à Nice pour des propos sur les Roms
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné mercredi Jean-Marie Le Pen à 5.000 euros d?amende pour "provocation à la haine et à la discrimination ethniques" pour des propos discriminatoires à l'égard des Roms, tenus en 2013.
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Paris (AFP). Chambres à gaz qualifiées de "détail": Jean-Marie Le Pen condamné à 30.000 euros d'amende
L'ancien président du Front national Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à 30.000 euros d'amende pour avoir de nouveau qualifié, il y a un an, les chambres à gaz de "détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Poitiers (AFP). Tempête Xynthia: sursis pour l'ancien maire, relaxe pour tous les autres
La cour d'appel de Poitiers a condamné lundi à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts dans cette commune en 2010, tandis que les autres prévenus ont été relaxés.
Poitiers (AFP). Tempête Xynthia: l'ancien maire de La Faute-sur-Mer finalement condamné à du sursis
L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné lundi par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, dans la station balnéaire vendéenne, qui avait fait 29 morts.
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Paris (AFP). Agression d'un contrôleur SNCF: la star du volley Earvin Ngapeth condamné
Earvin Ngapeth une nouvelle fois épinglé par la justice : la star du volley tricolore a été condamnée lundi à trois mois de prison avec sursis pour avoir frappé un contrôleur de la SNCF en juillet dernier.
Nantes (AFP). Tempête Xynthia: décision en appel pour d'anciens élus de La Faute-sur-Mer
Les anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) seront-ils à nouveau condamnés à de la prison ferme? La cour d'appel de Poitiers se prononce lundi sur leurs responsabilités dans la mort de 29 personnes sur la commune lors du passage de la tempête Xynthia en 2010.
Paris (AFP). Un policier renvoyé au tribunal pour avoir frappé un lycéen à Paris (source judiciaire)
Un policier mis en cause dans une vidéo où on le voit frapper un lycéen à Paris en marge de manifestations contre le projet de loi travail, le 24 mars, sera jugé en mai pour violences volontaires, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
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Istanbul (AFP). Procès/Turquie: les journalistes anti-Erdogan vont se battre jusqu'au bout
"Nous allons nous défendre jusqu'au bout!": le procès de deux journalistes d'opposition, considéré comme un test pour la liberté de la presse en Turquie, a repris vendredi à huis clos. Accusés d'espionnage par le pouvoir, ils risquent la prison à vie.
La Haye (AFP). Acquittement surprise pour l'ultranationaliste serbe Seselj au TPIY
L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj a été acquitté jeudi par le TPIY de toutes les accusations qui pesaient contre lui pour son rôle dans les guerres qui déchirèrent l'ex-Yougoslavie dans les années 90, une décision surprise dénoncée par la Croatie.
La Haye (AFP). TPIY: jour de jugement pour l'ultranationaliste serbe Seselj
Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont commencé jeudi la lecture de leur jugement contre l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, accusé de crimes contre l'humanité, qui les défiait depuis Belgrade.
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Paris (AFP). Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale
Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.
Paris (AFP). Fraude fiscale: le Conseil constitutionnel aura le dernier mot dans le dossier Cahuzac
La Cour de cassation a laissé mercredi aux juges constitutionnels le soin de trancher une délicate question de droit dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat, celle du ministre menteur Jérôme Cahuzac.
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