Proces | Page 20
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Poitiers (AFP). Tempête Xynthia: l'ancien maire de La Faute-sur-Mer finalement condamné à du sursis
L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné lundi par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, dans la station balnéaire vendéenne, qui avait fait 29 morts.
Paris (AFP). Agression d'un contrôleur SNCF: la star du volley Earvin Ngapeth condamné
Earvin Ngapeth une nouvelle fois épinglé par la justice : la star du volley tricolore a été condamnée lundi à trois mois de prison avec sursis pour avoir frappé un contrôleur de la SNCF en juillet dernier.
Nantes (AFP). Tempête Xynthia: décision en appel pour d'anciens élus de La Faute-sur-Mer
Les anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) seront-ils à nouveau condamnés à de la prison ferme? La cour d'appel de Poitiers se prononce lundi sur leurs responsabilités dans la mort de 29 personnes sur la commune lors du passage de la tempête Xynthia en 2010.
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Paris (AFP). Un policier renvoyé au tribunal pour avoir frappé un lycéen à Paris (source judiciaire)
Un policier mis en cause dans une vidéo où on le voit frapper un lycéen à Paris en marge de manifestations contre le projet de loi travail, le 24 mars, sera jugé en mai pour violences volontaires, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Istanbul (AFP). Procès/Turquie: les journalistes anti-Erdogan vont se battre jusqu'au bout
"Nous allons nous défendre jusqu'au bout!": le procès de deux journalistes d'opposition, considéré comme un test pour la liberté de la presse en Turquie, a repris vendredi à huis clos. Accusés d'espionnage par le pouvoir, ils risquent la prison à vie.
La Haye (AFP). Acquittement surprise pour l'ultranationaliste serbe Seselj au TPIY
L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj a été acquitté jeudi par le TPIY de toutes les accusations qui pesaient contre lui pour son rôle dans les guerres qui déchirèrent l'ex-Yougoslavie dans les années 90, une décision surprise dénoncée par la Croatie.
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La Haye (AFP). TPIY: jour de jugement pour l'ultranationaliste serbe Seselj
Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont commencé jeudi la lecture de leur jugement contre l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, accusé de crimes contre l'humanité, qui les défiait depuis Belgrade.
Paris (AFP). Le Conseil d'Etat suspend la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale
Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.
Paris (AFP). Fraude fiscale: le Conseil constitutionnel aura le dernier mot dans le dossier Cahuzac
La Cour de cassation a laissé mercredi aux juges constitutionnels le soin de trancher une délicate question de droit dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat, celle du ministre menteur Jérôme Cahuzac.
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San Francisco (AFP). San Bernardino: le FBI débloque l'iPhone d'un auteur de l'attentat
Les enquêteurs ont réussi à débloquer sans l'aide d'Apple l'iPhone d'un des auteurs de l'attentat de San Bernardino (Californie), mettant ainsi fin à un bras de fer judiciaire et médiatique de plusieurs semaines avec la marque à la pomme.
Istanbul (AFP). Turquie: la justice décide de juger à huis clos deux journalistes anti-Erdogan
La justice a décidé vendredi de juger à huis clos deux célèbres journalistes accusés d'espionnage et coup d'Etat, au premier jour d'un procès considéré comme un test pour la liberté de la presse dans la Turquie du président Recep Tayyip Erdogan.
Nancy (AFP). Nancy: Sylvie Leclerc condamnée à 9 ans de prison pour le meurtre de son compagnon
Sylvie Leclerc, une quinquagénaire jugée depuis lundi à Nancy pour avoir tué en 2012 son compagnon d'un coup de fusil, a été condamnée jeudi à neuf ans de prison.
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La Haye (AFP). Ex-Yourgoslavie: 40 ans de prison pour Karadzic coupable de génocide
L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a été condamné jeudi par un tribunal international à 40 ans de détention pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, un verdict historique rendu plus de 20 ans après les faits.
La Haye (AFP). Bosnie: jugé pour génocide, Karadzic attend le verdict du TPIY
Plus de 20 ans après le massacre de Srebrenica et le sanglant siège de Sarajevo, les juges du TPIY doivent rendre jeudi leur verdict contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, au terme d'un procès historique.
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