Élements de preuve

Retrouvez l'actualité sur les sujets Élements de preuve avec Tendance Ouest

Assistants d'eurodéputés MoDem: Bayrou mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics

Le président du MoDem François Bayrou a été mis en examen vendredi soir pour "complicité de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les assistants d'eurodéputés du parti centriste, a-t-on appris de source judiciaire.

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La Suède abandonne les poursuites pour viol contre Julian Assange

Le parquet suédois a annoncé mardi l'abandon, faute de preuves suffisantes pour un procès, des poursuites pour viol contre Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks accusé par une jeune femme de l'avoir agressée en Suède en 2010.

Publié le 19/11/2019 à 16h11

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Birmanie: les Rohingyas vivent sous la menace d'un "génocide", selon l'ONU

Les quelque 600.000 Rohingyas restant en Birmanie vivent sous la menace d'un "génocide" rendant "impossible" le retour des réfugiés, ont alerté lundi des d'enquêteurs de l'ONU, demandant que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie.

Publié le 16/09/2019 à 14h25

Khashoggi : une experte de l'ONU réclame une enquête sur la responsabilité du prince saoudien MBS

Une experte des droits de l'homme de l'ONU a réclamé mercredi une enquête internationale sur la responsabilité du prince héritier saoudien dans le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, réclamant également des sanctions à son encontre.

Publié le 19/06/2019 à 17h59

Khashoggi: des preuves suffisantes pour enquêter sur le prince héritier saoudien

Des preuves suffisantes existent pour ouvrir une enquête sur de hauts responsables saoudiens, y compris le prince héritier, dans l'affaire Khashoggi, a estimé mercredi une experte des droits de l'Homme de l'ONU, appelant le chef des Nations unies à la mettre en place.

Publié le 19/06/2019 à 13h10

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Un évêque sommé de communiquer le dossier d'un prêtre pédophile à une victime

La justice a sommé mardi un évêque de remettre le dossier religieux d'un prêtre condamné pour agression sexuelle à sa victime qui le réclamait, une première saluée par les associations de lutte contre la pédophilie.

Publié le 28/05/2019 à 14h10

Un évêque sommé de communiquer le dossier d'un prêtre pédophile à une victime

La justice a ordonné mardi pour la première fois à un évêque de communiquer le dossier religieux d'un prêtre condamné pour pédophilie à une victime qui le réclamait, dans le cadre d'une action engagée au civil contre l'Église.

Publié le 28/05/2019 à 12h10

Yémen: la France confirme un prochain chargement d'armes sur un cargo saoudien

La France a reconnu mercredi qu'un navire saoudien allait effectuer un chargement d'armes mais assuré qu'elle ne disposait d'"aucune preuve" permettant d'affirmer que des armes françaises sont utilisées dans la guerre meurtrière menée au Yémen par l'Arabie.

Publié le 08/05/2019 à 20h10

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"Gilets jaunes": la manifestante blessée a bien été poussée par un policier, selon le parquet

La manifestante blessée samedi 23 mars lors d'une charge des forces de l'ordre pour disperser des "gilets jaunes" à Nice a bien été poussée par un policier, a affirmé vendredi le procureur, au terme d'une semaine de polémique, contrairement à ses premières déclarations.

Publié le 29/03/2019 à 20h11

Tueries de Mohamed Merah: début du procès en appel du frère du "tueur au scooter"

En mars 2012, Mohamed Merah tuait au nom du jihad trois militaires, un enseignant et trois enfants juifs avant d'être tué par la police: le procès de son frère Abdelkader, condamné à 20 ans de réclusion en 2017 mais acquitté du chef de complicité, s'est ouvert lundi à Paris.

Publié le 25/03/2019 à 12h10

Un Syrien jugé en Allemagne pour un meurtre qui avait déchaîné les racistes

Un procès sous haute tension s'ouvre lundi contre un jeune Syrien accusé d'un meurtre en août à Chemnitz, dans l'est de l'Allemagne, un fait divers qui avait déclenché un déferlement de racisme inédit ces dernières années.

Publié le 18/03/2019 à 07h25

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Meurtre Khashoggi: ouverture du procès, cinq peines de mort requises

Le procureur général saoudien a formellement requis la peine de mort contre cinq suspects à l'ouverture jeudi du procès des meurtriers présumés du journaliste Jamal Khashoggi, alors que des zones d'ombre demeurent dans cette affaire qui a terni l'image du royaume.

Publié le 04/01/2019 à 01h40

Meurtre de Khashoggi: ouverture du procès mais des zones d'ombre demeurent

Le procureur général saoudien a formellement requis la peine de mort contre cinq suspects, à l'ouverture jeudi du procès des meurtriers présumés du journaliste Jamal Khashoggi, alors que des zones d'ombre demeurent dans cette affaire qui a terni l'image du royaume.

Publié le 03/01/2019 à 13h25

L'ONU dénonce les 75 condamnations à mort prononcées par l'Egypte

L'ONU a dénoncé dimanche la confirmation en appel par la justice égyptienne de la condamnation à mort de 75 personnes, dont des chefs islamistes, et appelé à revoir un verdict "injuste", suscitant la colère du Caire.

Publié le 09/09/2018 à 22h10

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