Adoption définitive
Retrouvez l'actualité sur les sujets adoption définitive avec Tendance Ouest
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Transports: La loi mobilités sur la ligne d'arrivée au Parlement
Dernière étape d'un long parcours pour la loi d'orientation des mobilités (LOM): le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, ce texte touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental.
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Le projet de loi énergie et climat en passe d'être définitivement adopté
Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" en France à l'horizon 2050, mais laisse un sentiment d'inachevé à gauche et chez les ONG.
Sécurisation de la 5G: aval définitif du Parlement en vue
Le Parlement doit donner mercredi, par un ultime vote du Sénat, son aval définitif à une proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, attendue comme une vraie révolution dans la téléphonie mobile, malgré une plus grande vulnérabilité.
Le projet de loi bioéthique présenté, la PMA agite déjà les députés
Le tant attendu projet de loi sur la bioéthique et sa mesure phare sur l'extension de la PMA à toutes les femmes arrive mercredi en Conseil des ministres, avant son examen à la rentrée par les députés, déjà dans les starting-blocks.
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La loi anti-fessée en passe d'être définitivement adoptée
La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".
Pacte et privatisations: vers l'adoption définitive d'un projet de loi controversé
Faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés: le Parlement doit adopter définitivement jeudi le volumineux projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.
Nouveau feu vert de l'Assemblée au projet de loi Pacte
L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.
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La proposition de loi anticasseurs sur le point d'être adoptée définitivement
Epilogue en vue pour la controversée proposition de loi anticasseurs: le Parlement devrait adopter mardi ce texte LR soutenu par le gouvernement dans le contexte des "gilets jaunes", par un ultime vote du Sénat.
L'Assemblée vote la proposition de loi "anticasseurs" par 387 voix contre 92
L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi LR controversée "anticasseurs", par 387 voix contre 92, et 74 abstentions, en première lecture.
"Anticasseurs": vers un large vote de l'Assemblée sur le texte LR, dissidences dans la majorité
Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage: l'Assemblée devrait adopter mardi, par un large vote, la proposition de loi LR "anticasseurs", que la majorité a largement remaniée, sans convaincre tous les "marcheurs" dont certains vont s'abstenir.
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"Anticasseurs": entre sanctions et libertés, l'Assemblée en quête d'équilibre
Durcir les sanctions pour violences sans entraver la liberté de manifester : les députés s'engagent mardi dans un numéro d'équilibriste sur le texte "anticasseurs", avec une majorité peu à l'aise entre une gauche le jugeant "liberticide" et une droite restant sur sa faim.
Benalla: deux motions de censure à l'Assemblée en épilogue d'une folle séquence
Epilogue d'une folle séquence à l'Assemblée qui aura vu la majorité ébranlée par l'affaire Benalla et contrainte de reporter son projet de révision constitutionnelle, deux motions de censure du gouvernement seront défendues mardi par la droite et la gauche.
Réforme ferroviaire: terminus au Parlement, la grève se poursuit
Terminus au Parlement pour le toujours contesté projet de réforme ferroviaire, mais la grève se poursuit: l'Assemblée a adopté en dernière lecture le projet de loi mercredi, avant le Sénat jeudi, alors qu'au même moment l'intersyndicale appelait les cheminots à poursuivre la mobilisation, déjà la plus longue depuis trente ans.
SNCF: 29e jour de grève, la CFDT fait un geste pour le bac
La grève par épisodes lancée début avril à la SNCF a atteint mardi son 29e jour, faisant de ce conflit ferroviaire le plus long des 30 dernières années, mais la CFDT cheminots a décidé de faire un geste en suspendant partiellement le mouvement la semaine prochaine pour les épreuves du bac.
SNCF: trois TGV et Transilien sur cinq, un TER sur deux mardi
La SNCF prévoit de faire circuler trois TGV et Transilien sur cinq, ainsi qu'un TER sur deux mardi, qui sera la 29e journée de grève contre la réforme ferroviaire depuis début avril, a annoncé la direction lundi dans un communiqué.
- 17h31Près de Domfront. Un homme de 48 ans grièvement blessé dans un accident de la route
- 17h27Près de Caen. Des foyers privés d'électricité après un choc entre une voiture et un poteau électrique
- 16h18Seine-Maritime. Accident de la route près du Havre : trois personnes blessées ont été transportées à l'hôpital
- 12h03Sécurité routière. Le nombre de mort sur les routes de la Manche au plus haut depuis cinq ans
- 10h57Eure. Opération "Place nette" : huit personnes ont été interpellées par les forces de l'ordre pour trafic de stupéfiants
- 09h12Près de Villedieu-les-Poêles. Un suspect placé en détention provisoire pour homicide après la découverte d'un corps dans un garage abandonné
- 19/04Près de Villedieu-les-Poêles. Une maison prend feu, le propriétaire blessé
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