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Adoption définitive

Retrouvez l'actualité sur les sujets adoption définitive avec Tendance Ouest

Transports: La loi mobilités sur la ligne d'arrivée au Parlement

Transports: La loi mobilités sur la ligne d'arrivée au Parlement

Dernière étape d'un long parcours pour la loi d'orientation des mobilités (LOM): le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, ce texte touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental.

Publié le 19/11/2019 à 05h55
Le projet de loi énergie et climat en passe d'être définitivement adopté

Le projet de loi énergie et climat en passe d'être définitivement adopté

Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" en France à l'horizon 2050, mais laisse un sentiment d'inachevé à gauche et chez les ONG.

Publié le 26/09/2019 à 07h41
Sécurisation de la 5G: aval définitif du Parlement en vue

Sécurisation de la 5G: aval définitif du Parlement en vue

Le Parlement doit donner mercredi, par un ultime vote du Sénat, son aval définitif à une proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, attendue comme une vraie révolution dans la téléphonie mobile, malgré une plus grande vulnérabilité.

Publié le 24/07/2019 à 09h25
Le projet de loi bioéthique présenté, la PMA agite déjà les députés

Le projet de loi bioéthique présenté, la PMA agite déjà les députés

Le tant attendu projet de loi sur la bioéthique et sa mesure phare sur l'extension de la PMA à toutes les femmes arrive mercredi en Conseil des ministres, avant son examen à la rentrée par les députés, déjà dans les starting-blocks.

Publié le 22/07/2019 à 07h55
La loi anti-fessée en passe d'être définitivement adoptée

La loi anti-fessée en passe d'être définitivement adoptée

La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Publié le 02/07/2019 à 09h40
Pacte et privatisations: vers l'adoption définitive d'un projet de loi controversé

Pacte et privatisations: vers l'adoption définitive d'un projet de loi controversé

Faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés: le Parlement doit adopter définitivement jeudi le volumineux projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.

Publié le 11/04/2019 à 04h25
Nouveau feu vert de l'Assemblée au projet de loi Pacte

Nouveau feu vert de l'Assemblée au projet de loi Pacte

L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.

Publié le 16/03/2019 à 08h55
La proposition de loi anticasseurs sur le point d'être adoptée définitivement

La proposition de loi anticasseurs sur le point d'être adoptée définitivement

Epilogue en vue pour la controversée proposition de loi anticasseurs: le Parlement devrait adopter mardi ce texte LR soutenu par le gouvernement dans le contexte des "gilets jaunes", par un ultime vote du Sénat.

Publié le 12/03/2019 à 05h10
L'Assemblée vote la proposition de loi "anticasseurs" par 387 voix contre 92

L'Assemblée vote la proposition de loi "anticasseurs" par 387 voix contre 92

L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi LR controversée "anticasseurs", par 387 voix contre 92, et 74 abstentions, en première lecture.

Publié le 05/02/2019 à 17h55
"Anticasseurs": vers un large vote de l'Assemblée sur le texte LR, dissidences dans la majorité

"Anticasseurs": vers un large vote de l'Assemblée sur le texte LR, dissidences dans la majorité

Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage: l'Assemblée devrait adopter mardi, par un large vote, la proposition de loi LR "anticasseurs", que la majorité a largement remaniée, sans convaincre tous les "marcheurs" dont certains vont s'abstenir.

Publié le 05/02/2019 à 12h41
"Anticasseurs": entre sanctions et libertés, l'Assemblée en quête d'équilibre

"Anticasseurs": entre sanctions et libertés, l'Assemblée en quête d'équilibre

Durcir les sanctions pour violences sans entraver la liberté de manifester : les députés s'engagent mardi dans un numéro d'équilibriste sur le texte "anticasseurs", avec une majorité peu à l'aise entre une gauche le jugeant "liberticide" et une droite restant sur sa faim.

Publié le 29/01/2019 à 17h25
Benalla: deux motions de censure à l'Assemblée en épilogue d'une folle séquence

Benalla: deux motions de censure à l'Assemblée en épilogue d'une folle séquence

Epilogue d'une folle séquence à l'Assemblée qui aura vu la majorité ébranlée par l'affaire Benalla et contrainte de reporter son projet de révision constitutionnelle, deux motions de censure du gouvernement seront défendues mardi par la droite et la gauche.

Publié le 29/07/2018 à 08h55
Réforme ferroviaire: terminus au Parlement, la grève se poursuit

Réforme ferroviaire: terminus au Parlement, la grève se poursuit

Terminus au Parlement pour le toujours contesté projet de réforme ferroviaire, mais la grève se poursuit: l'Assemblée a adopté en dernière lecture le projet de loi mercredi, avant le Sénat jeudi, alors qu'au même moment l'intersyndicale appelait les cheminots à poursuivre la mobilisation, déjà la plus longue depuis trente ans.

Publié le 13/06/2018 à 19h55
SNCF: 29e jour de grève, la CFDT fait un geste pour le bac

SNCF: 29e jour de grève, la CFDT fait un geste pour le bac

La grève par épisodes lancée début avril à la SNCF a atteint mardi son 29e jour, faisant de ce conflit ferroviaire le plus long des 30 dernières années, mais la CFDT cheminots a décidé de faire un geste en suspendant partiellement le mouvement la semaine prochaine pour les épreuves du bac.

Publié le 12/06/2018 à 17h55
SNCF: trois TGV et Transilien sur cinq, un TER sur deux mardi

SNCF: trois TGV et Transilien sur cinq, un TER sur deux mardi

La SNCF prévoit de faire circuler trois TGV et Transilien sur cinq, ainsi qu'un TER sur deux mardi, qui sera la 29e journée de grève contre la réforme ferroviaire depuis début avril, a annoncé la direction lundi dans un communiqué.

Publié le 11/06/2018 à 17h25
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