Tribunal | Page 5

Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 5

Assises de la Manche. Meurtre de Théo à Hérouville-Saint-Clair : 20 ans de réclusion pour le principal accusé, les peines confirmées

Du lundi 11 au vendredi 15 décembre, le procès en appel de trois accusés poursuivis pour le meurtre de Théo Perrelle, en 2019 à Hérouville-Saint-Clair, a eu lieu devant les assises de la Manche, à Coutances. Les jurés ont confirmé les peines prononcées en première instance.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le jugement bientôt rendu

Vendredi 8 décembre, la Ville de Tourville-la-Rivière a été convoquée au tribunal administratif de Rouen après avoir déposé un recours contre la décision de l'ancien préfet de Seine-Maritime Pierre-André Durand au sujet de l'aire de grand passage.

Publié le 08/12/2023 à 16h03

Caen. Il joue de la trompette tous les soirs, ses voisins n'en peuvent plus

Agé de 57 ans, un homme était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 30 novembre, pour des troubles à la tranquillité de ses voisins du 29 novembre 2021 au 31 mars 2022 à Caen, le quinquagénaire jouant de la trompette en pleine nuit. On lui reproche aussi des menaces de mort le 30 mars 2022 envers l'un d'eux.

Publié le 04/12/2023 à 15h37

Argentan. Incivilités et dégradations : des rappels à l'ordre assortis de travail de réparation

Une convention signée mardi 28 novembre entre la justice et la mairie d'Argentan va permettre de traiter rapidement les incivilités sur le territoire.

Publié le 29/11/2023 à 11h23

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Réforme des retraites. Un casseur de 22 ans devant la justice à Caen

Un jeune homme comparaissait devant la cour du tribunal judiciaire jeudi 16 novembre, pour des dégradations de biens publics et privés. Ces délits ont eu lieu à Caen le 18 mars 2023, lors des manifestations contre la réforme des retraites.

Publié le 20/11/2023 à 17h44

Manche. Il succède à Michaël Giraudet : qui est le nouveau procureur de la République de Coutances ?

Un nouveau procureur a été nommé à Coutances, après le départ pour Fort-de-France de Michaël Giraudet mercredi 27 septembre. Il s'agit de Gauthier Poupeau.

Publié le 20/11/2023 à 17h27

Caen. L'ancien et l'actuel doyens de la fac de droit de Caen calomniés par un professeur

Un professeur d'université de 43 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 16 novembre. Le maître de conférences est accusé d'avoir calomnié, le 3 mai dernier, l'ancien et l'actuel doyens de la faculté de droit de Caen.

Publié le 18/11/2023 à 09h30

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.

Publié le 08/11/2023 à 11h13

Le Havre. Affaire Allan Affagard : prison ferme pour les trois prévenus après la mort du docker

Jeudi 12 octobre, le tribunal correctionnel de Lille a condamné à des peines allant de cinq à huit ans de prison ferme trois hommes originaires du Havre pour leur participation à l'enlèvement d'Allan Affagard, un docker havrais, retrouvé mort au Havre en juin 2020.

Publié le 12/10/2023 à 18h33

Lion-sur-Mer. Un marcassin et des oiseaux d'espèces protégées découverts dans des cages

Un homme de 28 ans s'est présenté jeudi 5 octobre au tribunal de la Presqu'île de Caen. Il comparaissait notamment pour enlèvement, capture, détention illicite d'oiseaux d'espèces protégées du 21 au 22 juin 2022 à Lion-sur-Mer.

Publié le 11/10/2023 à 11h02

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Caen. Cadeaux, appels, messages… Le septuagénaire harcèle son ex-compagne depuis des mois

Un homme de 72 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 5 octobre pour harcèlement envers son ex-compagne à Louvigny. Les faits, qui ont commencé le 20 septembre 2021, se poursuivent encore.

Publié le 10/10/2023 à 10h51

Calvados. La route barrée pour une course cycliste, le conducteur force le passage et blesse un bénévole

Le 23 août 2020 à Morteaux-Coulibœuf, un conducteur de 39 ans refuse de s'arrêter à un barrage routier lors d'une course cycliste et percute un bénévole. Le jugement a été rendu jeudi 5 octobre au tribunal de Caen.

Publié le 06/10/2023 à 10h42

Nuit du droit. Rencontres avec des professionnels, concours d'éloquence : le tribunal d'Argentan ouvre ses portes

Le palais de justice d'Argentan ouvre pour la première fois ses portes mercredi 4 octobre, à l'occasion de la 5e édition de la Nuit du droit. La soirée sera marquée par un échange avec les professionnels du droit pour découvrir les différents métiers de justice et un concours d'éloquence avec les élèves du lycée Mézeray.

Publié le 03/10/2023 à 10h41

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Caen. Il se fait conduire en taxi pendant 2 heures et refuse de payer la course

Un homme de 35 ans, actuellement incarcéré à la prison d'Argentan, était jugé jeudi 28 septembre au palais de la Presqu'île de Caen. En cause, son refus de payer une course de plusieurs heures en taxi.

Publié le 29/09/2023 à 11h47

Giberville. Le bébé fait un malaise, sa nounou le secoue trop violemment

Âgée de 34 ans, une nounou comparaissait devant la cour au tribunal de justice de Caen jeudi 21 septembre. Il lui était reproché des violences (syndrome du bébé secoué) sur un enfant de 8 mois dont elle avait la garde.

Publié le 22/09/2023 à 10h13

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous