Tribunal | Page 11

Calvados. Pratiques frauduleuses : 70 victimes escroquées

Cinq personnes ont été condamnées jeudi 7 juillet au tribunal judiciaire de Caen pour des pratiques commerciales trompeuses.

Publié le 08/07/2022 à 13h54

Calvados. Jugé pour des propos racistes et des menaces de mort, il est relaxé

Un trentenaire était jugé au tribunal de Caen jeudi 7 juillet pour avoir proféré des menaces de mort et tenu des propos racistes à un vigile de bar de nuit de Caen. 

Publié le 08/07/2022 à 11h10

Alençon. Détournement d'un million et demi d'euros, un directeur de cabinet comptable jugé

L'ancien directeur d'un cabinet comptable de l'Orne a comparu jeudi 7 juillet, pour le détournement d'un million et demi d'euros.

Publié le 07/07/2022 à 16h46

Près de Caen. Alcoolisée, elle agresse son mari et son fils et se retrouve au tribunal

Une femme de 48 ans a été jugée jeudi 30 juin à Caen pour des faits de violence envers son mari et son fils. Les faits se sont déroulés en avril 2022.

Publié le 04/07/2022 à 15h19

Calvados. Pour récupérer son bien, le propriétaire menace ses locataires

Un homme était jugé jeudi 9 juin au tribunal de Caen pour violation de domicile, dégradation, menaces et refus de se soumettre au prélèvement biologique.

Publié le 13/06/2022 à 18h58

Calvados. Il harcèle son amie et la menace de mort

Un homme comparaissait jeudi 2 juin au tribunal judiciaire de Caen, pour harcèlement et menaces de mort sur son amie.

Publié le 07/06/2022 à 16h13

Calvados. L'employé de banque ponctionnait les comptes de clients

Jeudi 2 juin, un employé de banque âgé de 42 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen pour abus de confiance.

Publié le 07/06/2022 à 14h55

Saint-Lô. Course-poursuite avec la police : 10 mois de prison ferme

L'automobiliste qui avait provoqué une course-poursuite avec la police dans les rues de Saint-Lô ce mardi 17 mai, condamné à 26 mois de prison dont 10 mois ferme.

Publié le 21/05/2022 à 10h31

Calvados. La soirée vire à l'agression au couteau

Jeudi 5 mai, deux hommes étaient jugés au tribunal de Caen pour violences et coups avec arme blanche lors d'une soirée.

Publié le 11/05/2022 à 11h27

Seine-Maritime. Le Département condamné pour avoir exposé des agents à l'amiante

Le Département a été condamné, mardi 10 mai par le tribunal correctionnel de Rouen, à verser des dommages et intérêts à quatre agents qui ont été exposés à de l'amiante lors d'une intervention en 2015 sur des navires fluviaux.

Publié le 11/05/2022 à 10h17

Rouen. Sira Sylla devant les prud'hommes, le jugement est mis en délibéré

Alors qu'elle vient d'être investie par LAREM pour briguer un second mandat de députée dans la circonscription de Seine-Maritime, Sira Sylla était attendue au conseil des prud'hommes de Rouen mardi 10 mai, pour répondre notamment de faits de harcèlement moral envers un ancien collaborateur.

Publié le 10/05/2022 à 19h11

Alençon. Jeanine Bacoup, 94 ans, condamnée à quitter son domicile

La justice a rendu son délibéré : Jeanine Bacoup doit partir de chez elle.

Publié le 06/05/2022 à 14h43

Rouen. "Darmanin violeur" : la condamnation pour outrage confirmée en appel

L'homme qui a insulté Gérald Darmanin en le qualifiant de "sale violeur" en 2020, à Saint-Étienne-du-Rouvray, a vu sa condamnation pour outrage confirmée par la cour d'appel de Rouen, jeudi 28 avril.

Publié le 28/04/2022 à 15h44

Alençon. Prison ferme pour le conducteur sans permis qui avait foncé sur un policier

Après une rixe familiale, un homme en voiture avait foncé sur un policier à Alençon (Orne). Il a été condamné à 2 ans de prison.

Publié le 19/04/2022 à 19h13

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