La réforme de la PAC sur le terrain ornais au mois de mars

Instaurée en 1964 et régulièrement modifiée pour répondre aux enjeux du monde agricole, la Politique agricole commune (PAC) vient d’être remaniée en profondeur. Cette PAC représente dans l'Orne 129 M€ (en 2013) pour une moyenne comprise entre 20 000 et 25 000€ par exploitant, soit l'équivalent du revenu de la "ferme Orne".

La nouvelle PAC visera à réduire les inégalités entre les territoires. Elle instaurera de ce fait un rééquilibrage au niveau national mais certaines régions (dont l'Ouest) vont y perdre et d'autres seront bénéficiaires, comme le sud de la France. Parmi les perdants, les laitiers (40% des exploitants de l'Orne) et les éleveurs bovins vont être pénalisés par les nouveaux barèmes. En revanche, les jeunes agriculteurs seront dotés d'une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à  2 300 €/an pendant cinq ans.

Cette nouvelle PAC plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes est mise en place à partir de cette année. Les différences portent principalement sur les points suivants :

Le système des Droits à paiement unique (DPU) est remplacé par un nouveau système d’aides découplées qui comporte 4 "briques" d’aides  :

• les droits à primes de base (DPB),

• le verdissement,

• le paiement redistributif ("sur-prime" sur les 52 premiers ha)

• et le cas échéant, le complément jeune agriculteur.

Les surfaces admissibles aux aides sont  :

• les surfaces agricoles (cultures, prairies, jachères, vergers, cultures pérennes),

• les haies de moins de 10 mètres et les bosquets et mares entre 10 et 50 ares

Les aides animales ou végétales couplées à la production sont maintenues avec des modifications de règles  :

• l’aide aux bovins allaitants (qui remplace la PMTVA Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) concerne les éleveurs détenant au moins 10 vaches allaitantes en 2015

• l’aide aux bovins laitiers (ABL), concerne tous les producteurs laitiers

• l’aide à la production de légumineuses fourragères et à la production de protéagineux

• l’aide à la production de chanvre.

Les Indemnités Compensatrices liées aux Handicaps Naturels (ICHN), qui sont des aides spécifiques destinées à soutenir les exploitations situées dans des zones défavorisées, sont maintenant ouvertes aux éleveurs laitiers purs.

Les Mesures Agro-Environnementales sont révisées et deviennent les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC). Elles permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Des opérateurs locaux ont déposé des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC). Les agriculteurs seront invités à se rapprocher de ces derniers afin de connaître les possibilités qui leurs sont offertes pour contractualiser une MAEC.

L’aide à l’agriculture biologique, qui consiste à accompagner les agriculteurs pour adopter les pratiques et méthodes de l’Agriculture biologique ou à les maintenir, seront ouvertes, pour la conversion sur tout le territoire avec un engagement de 5 ans, et pour le maintien, selon des critères de priorisation qui restent à valider au niveau régional.

Les demandes d’aides pourront être télédéclarées sur le site Télépac à partir du mois de mars pour les aides animales et d’avril pour les autres aides. Conformément aux récentes directives du ministère de l’agriculture, le préfet a annoncé la mise en place d'une cellule d'aide aux agriculteurs pour les aider à surmonter les difficultés qui pourraient être induites par les nouvelles répartitions. Des reports ou allègements de charges et des exonérations sur le foncier non bâti pourraient être accordées aux exploitants en situation difficile.

La Direction Départementale des Territoires de l'Orne et la Chambre d’Agriculture organisent une campagne d’information auprès des exploitants afin d’expliquer les nouveautés de la PAC 2015.

Les réunions d’information se tiendront le  :

Vendredi 6 mars 2015 à 10 heures à la salle polyvalente de CHAILLOUE

Mardi 10 mars 2015 à 10 heures à la salle polyvalente de ST HILAIRE DE BRIOUZE

Mercredi 11 mars 2015 à 10 heures à la salle polyvalente de LA HAUTE CHAPELLE

Jeudi 12 mars 2015 à 10 heures à la salle polyvalente de ST LANGIS LES MORTAGNE

Vendredi 13 mars 2015 à 10 heures à la salle du Tahiti à GACE

Jean-Louis Belloche, président de la chambre d'agriculture de l'Orne, estime que l'agriculture ornaise, de par la diversité et la multiplicité des exploitations, possède des atouts pour continuer à se développer dans un contexte difficile.

Les services de l’État et la Chambre d'agriculture vont mener un travail conjoint pour accompagner les exploitants dans l'évolution qui s'annonce. Les contraintes environnementales inscrites dans la nouvelle PAC  devront être appréhendées de manière pragmatique et intelligente. Par exemple : Instaurée depuis le 1er janvier 2015, l'obligation de maintenir les haies recensées sur chaque exploitation sera assortie de la possibilité de les déplacer. "Préserver l'environnement ne signifie pas figer l'environnement", a résumé le préfet.