En ce moment

Bordeaux (AFP). Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit

...

Bordeaux (AFP). Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit
Françoise Bettencourt Meyers, la fille de Liliane Bettencourt, arrive au Palais de justice de Bordeaux, le 27 janvier 2015 - AFP
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a poursuivi mardi, comme prévu initialement, l'audience du premier procès de "l'affaire Bettencourt" après avoir rejeté mardi la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux avocats de la défense. Le président du tribunal, Denis Roucou, a estimé que la question soulevée par les défenseurs du photographe François-Marie Banier et de Patrice Maistre, ancien confident de Liliane Bettencourt, "ne revêt pas un caractère sérieux" et que par conséquent "il n'y a pas lieu de transmettre à la Cour de cassation". Cette QPC tournait autour de la possibilité ou non d'être poursuivi à la fois pour un fait principal (ici "l'abus de faiblesse") et son "blanchiment", comme le sont les deux hommes.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Bonnes affaires
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem Lille (59000) 0€ Découvrir
Lot de 3 étais maçonnerie
Lot de 3 étais maçonnerie Petit-Caux (76370) 30€ Découvrir
Lot de 5 serres joint maçonnerie
Lot de 5 serres joint maçonnerie Petit-Caux (76370) 20€ Découvrir
Echelle 7 mètre alu
Echelle 7 mètre alu Petit-Caux (76370) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Bordeaux (AFP). Affaire Bettencourt: le procès se poursuit après le rejet d'une question de droit