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Alençon privée de subvention départementale pour son aire d'accueil des gens du voyage

Les élus du bureau de la Communauté Urbaine d'Alençon ont dénoncé ce lundi midi 12 janvier le fait que le président du Conseil Général Alain Lambert ne veut pas régler une subvention de 165.000€ prévue depuis 2007 pour leur aire d'accueil des gens du voyage.

Alençon privée de subvention départementale pour son aire d'accueil des gens du voyage

C'est la stupeur chez les élus de la Communauté Urbaine d'Alençon : Alain Lambert a privé la communauté urbaine des 165.000€ de la subvention départementale à laquelle a pourtant droit l'aire d'accueil des gens du voyage (qui a coûté 1 million d'€), dont les travaux se terminent à Valframbert.

Dans un courrier du 1er décembre dernier, Alain Lambert explique que le choix de la localisation de l'aire aux abord de l'autoroute A28 n'était pas pertinent pour l'accueil des familles de voyageurs.

L'historique de ce dossier 

Lorsqu'il était président de la communauté urbaine d'Alençon, Alain Lambert a toujours laissé ce dossier d'aire d'accueil des gens du voyage en dessous de sa pile de dossiers explique Joaquim Pueyo, qui a succédé à Alain Lambert à la présidence de la CUA en 2008, précisant cela nous a déjà fait perdre des subventions, auxquelles ensuite nous n'avions plus droit.

Pourtant la Loi Besson de 1999, révisée, impose aux collectivités d'organiser les aires d'accueil. C'est pourquoi en 2007, le Conseil Général de l'Orne a prévu de subventionner à hauteur de 5500€ chaque place créée dans le cadre d'un schéma départemental, dans lequel est prévue l'aire alençonnaise.

Lors de sa prise de présidence, le socialiste Joaquim Pueyo s'est vu imposer la construction de cette aire d'accueil, par le préfet de l'époque.

Le site de Valframbert est retenu

Le site de Valframbert a été retenu pour accueillir cette aire. D'abord près de l'aire autoroutière de la Dentelle. Les démarches administratives ont été nombreuses, explique Françis Aïvar, vice président de la CUA, et maire de Valframbert, avec des experts associés, dont ceux du Conseil Général qui n'ont jamais fait de remarque négative.

Le maire poursuit : Cette aire est de la compétence CUA, c'est donc aux élus de la CUA de décider du lieux d'implantation.

Le désaccord d'une association a conduit à un recours devant le tribunal administratif qui a débouté les plaignants; il n'y a eu a aucun moment d'avis défavorable, ni de remise en cause de la commune qui allait accueillir cette aire, poursuit Francis Aïvar.

Le préfet de l’époque (Bertrand Maréchaux) a estimé le terrain retenu trop proche de l'aire autoroutière « de la dentelle », c'est donc un terrain situé quelques dizaines de mètres plus loin qui a finalement été retenu. Le préfet est allé sur place avec Alain Lambert, expliquent les élus de la CUA, puis de nouvelles démarches administratives ont été entreprises pour rendre accessible cette zone à de l'habitat. Lors de l'enquête publique aucun représentant public du Conseil Général ne s'est manifesté ; un avis favorable a été rendu avec quelques recommandations, par exemple arborer davantage le terrainLe préfet lui même est venu rencontrer les élus de Valframbert, où une réunion publique a permis d'informer la population et les gens du voyage, qui n'ont formulé aucune opposition à ce site. Tous les avis étaient favorables.

Alain Lambert refuse de payer

Aujourd'hui, alors que le chantier de l'aire d'accueil des gens du voyage en est au stade des finitions, Alain Lambert refuse de verser les 165.000€ de subvention départementale, car il juge (dans un courrier du 1/12/14) que le choix de la localisation aux abords de l'autoroute A28 n'est pas pertinent.

Mais il n'a pas compétence à décider de cet endroit, expliquent les élus de la CUA: le président du Conseil génbréal de l'Orne a-t-il une interprétation de la loi supérieure à celle du tribunal administratif? Cette décision, c'est de la seule responsabilité de la CUA expliquent les élus communautaires. En revanche cette décision, Alain Lambert l'a prise seul, alors qu'il aurait du la passer devant la commission permanente, expliquent-ils encore.

Notre aire est dans le schéma départemental signé par Gérard Burel (ndlr : ancien président du Conseil général de l'Orne), et on ne comprend pas le refus d'Alain Lambert... pourquoi a-t-il attendu la fin des travaux pour nous dire non ?

Les élus de la CUA ont demandé audience à Alain Lambert le 19 décembre dernier et au 12 janvier, ils déclarent ne toujours pas avoir de réponse. C'est l'incompréhension, à l'image de Françis Aïvar, maire de Valframbert :

Alençon privée de subvention départementale pour son aire d'accueil des gens du voyage

Ce lundi 12 janvier Joaquim Pueyo et les élus du bureau de la CUA ont donc décidé de rendre public ce refus de régler cette subvention. A 2 mois ½ des élections départementales, le président de la communauté urbaine ne veut pas croire qu'il s'agirait là d'une manœuvre électorale :

Alençon privée de subvention départementale pour son aire d'accueil des gens du voyage

Pour les alençonnais qui vont devoir financer ces 165.000€ par leurs impôts, c'est une inégalité de traitement puisque Flers, La Ferté Macé et L'Aigle ont reçu leurs subventions pour leurs aires d'accueil, estime Joaquim Pueyo.

Dans un communiqué adressé ce lundi  soir aux rédactions ornaises, Alain Lambert regrette que le maire d'Alençon, président de la Communauté Urbaine, ait cru devoir ouvrir une polémique publique à propos du terrain des gens du voyage, alors qu'un dialogue était en cours (ndlr : ce qu'a démenti ce matin Joaquim Pueyo).

Selon le président du Conseil Général, depuis l'origine, le CG61 exprime son désaccord sur le site choisi à raison de sa localisation immédiatement adossée au nœud routier des grandes infrastructures (A28/RN12) inappropriée à l'habitat à raison des difficultés liées au transport, au déplacement de la population, à la destination économique de cette zone, aux perspectiives de développement de l'aire de la Dentelle.

Pour Alain Lambert la polémique publique est le plus mauvais moyen de résoudre les différents.


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