En ce moment

Paris (AFP). Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac

...

Paris (AFP). Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac
L'ancien ministre du Budget Jerôme Cahuzac à l'Assemblée nationale, avant une audience devant une commission d'enquête parlementaire, le 23 juillet 2013 à Paris - AFP/Archives
Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger, a appris lundi l'AFP de sources concordantes. Selon des sources judiciaire et proche du dossier, le PNF souhaite que soit également jugée l'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, dont il est séparé. Le parquet a également requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale. Le PNF a en revanche demandé un non-lieu pour le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et pour le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus. Si les juges décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. Quant à l'ancien ministre, il devrait également répondre du fait d'avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire. Révélé par Mediapart, ce compte caché avait provoqué le départ du gouvernement de Jérôme Cahuzac qui s'était posé en champion de la lutte contre la fraude fiscale. Il avait longtemps nié avant de passer aux aveux, le 2 avril 2013, reconnaissant avoir placé quelque 685.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Durant l'enquête, Patricia Cahuzac, a pour sa part avoué l'existence d'un compte bancaire sur l'Ile de Man, doté de sommes destinées à des investissements immobiliers au Royaume-Uni, ainsi que d'un compte en Suisse, distinct de celui ouvert en 1992 par son mari. Ce premier scandale de l'ère Hollande avait été suivi de l'annonce de mesures pour moraliser la vie politique, avec la création du PNF et la publication de leur patrimoine par les ministres. Faute de charges suffisantes, le parquet a en revanche réclamé un non-lieu pour des faits de blanchiment de sommes indues versées par l'industrie pharmaceutique au titre de ses activités de conseil, a-t-on précisé de source proche du dossier.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Fraude fiscale: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac