Paris (AFP). L'Etat signe un accord avec Ecomouv' et lui versera 800 millions d'euros

L'Etat versera environ 800 millions d'euros à Ecomouv', société qui devait mettre en place et collecter l'écotaxe, au titre des indemnités et de la reprise de dettes bancaires, après la résiliation du contrat au mois d'octobre, a-t-on appris mercredi. Le consortium franco-italien Ecomouv' touchera donc 403 millions d'euros d'indemnités versés par l'Etat, qui a résilié son contrat fin octobre. A cette somme, s'ajoutent une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'Etat. Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Ecomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'écotaxe. Son unique contrat ayant été résilié, Ecomouv' va disparaître. La date butoir pour un accord avec l'Etat sur le montant des pénalités était fixée au 31 décembre 2014, pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'Etat, qui travaillent à une réaffectation possible de ce matériel. "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les indemnités versées ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri, délégué CGT d'Écomouv'. Il avait fait état d'un accord portant sur 839 millions d'euros, avec un premier règlement de 580-590 millions d'ici fin février 2015, puis 30 millions annuels sur 10 ans. - Provisionner de l'argent pour le plan social - Le gouvernement devra désormais faire face au licenciement des 200 salariés de la société Ecomouv', dont 150 basés à Metz, un plan social ayant été annoncé le 9 décembre. Le protocole prévoit le financement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par Ecomouv'. Pour Olivier Kamiri, le montant des indemnités devrait permettre à Ecomouv' d'"être un peu moins exsangue" financièrement, ce qui permettra à la société de "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct". Mais l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales, déplore-t-il, indiquant n'avoir "aucune nouvelle de l'Etat", alors que fin novembre lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien, notamment une garantie d'un an de salaire. Par ailleurs, 130 douaniers avaient été affectés à Metz pour l'écotaxe. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé le 19 décembre la création d'un nouveau service chargé de la fiscalité sur les véhicules, qui sera centralisé à Metz, pour permettre à ceux qui le souhaitent de rester dans cette ville. La taxe sur les poids lourds était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement. Après plusieurs reports, une suspension et une renaissance sous un nouveau périmètre, elle a été abandonnée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers. Les recettes issues de l'écotaxe devaient notamment être affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), dont le budget est maintenu pour 2015 par l'extension aux poids lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole. Une solution de financement à partir du 1er janvier 2016 doit encore être trouvée d'ici le mois de juin avec les transporteurs routiers. Ecomouv', société créée pour gérer l'écotaxe, est une filiale à 70% de l'italien Atlantia (ex-Autostrade), associé aux groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).