Paris (AFP). Les acheteurs de cigarettes sur internet bientôt sanctionnés

Le gouvernement a proposé de sanctionner les acheteurs de cigarettes sur internet, à l'occasion du congrès national des buralistes, très remontés après de récentes mesures anti-tabac. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ne s'"attendai(t) pas à une réception gracieuse", connaissant la "colère, l'inquiétude" des buralistes, réunis à Paris sur deux jours pour leur sommet annuel. A son arrivée dans la salle, M. Eckert s'est trouvé nez à nez avec plusieurs centaines de buralistes mutiques, les visages camouflés derrière un masque blanc pour dénoncer l'adoption du paquet de cigarettes neutre par la France. Ces sanctions contre les acheteurs visent à renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac, notamment sur internet où la vente de ces produits est déjà interdite. En France, le commerce de tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. "Le service spécialisé +Cyberdouane+ procède à une veille permanente sur la toile permettant l'identification des sites litigieux", a rappelé M. Eckert, au milieu des huées des buralistes. Il a martelé "vouloir aller plus loin", avec "un véritable plan d?action cohérent, réaliste et efficace contre la vente illicite de tabac via internet". "Le paquet neutre provoque un émoi, une interrogation, une colère chez les buralistes, mais il y a des mesures d'accompagnement, () un travail en collaboration avec La Poste et les distributeurs de colis", a-t-il dit. Il a en outre souligné l'obligation de se déclarer dans les pays étrangers quand on vend le tabac sur internet. "Il y a d'autres dispositions à faire", a-t-il toutefois reconnu. - 80% du prix pour les taxes - Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance, a indiqué le secrétaire d'Etat. "Les détaillants implantés dans des pays où la vente à distance est possible seront tenus de s'enregistrer auprès des autorités, et une obligation de coopération entre Etats-membres est instaurée", a assuré Christian Eckert, ne se laissant pas interrompre par les huées. Le but de ce plan est de "déployer un régime de sanctions dissuasives pour les acheteurs, notamment pour les cas de fraude en bande organisée" tout en améliorant l'efficacité des contrôles. Les douanes devront par exemple transmettre aux opérateurs une liste exhaustive de sites de vente de tabac sur internet, implantés hors ou au sein de l'Union européenne, avec lesquels les entreprises de fret mèneront un travail préventif. Ces dernières cesseront toute prestation de livraison de tabac vers la France, a détaillé M. Eckert. Pour les acheteurs, "s'ils se fournissent sur un site à l'étranger, les colis pourront être saisis à la douane (), et pour le trafic massif sur internet, il y aura possibilité pour les agents de la douane de se rendre chez les acheteurs pour saisir la marchandise", a-t-il lancé. Les sanctions, elles, seront renforcées: elles iront jusqu'à des amendes voire des peines d'emprisonnement. Lors de son allocution, M. Eckert est par ailleurs revenu sur la fixation des prix du tabac, mécanisme très complexe, "incompréhensible". Il a demandé à la douane de faire des propositions afin de mettre en oeuvre une méthode de fixation plus lisible. "C'est une aberration dans notre système français, aujourd'hui, personne ne comprend comment sont fixés les prix. Tout le monde pense que le gouvernement fixe les prix par un arrêté ministériel, non, le gouvernement fixe la fiscalité, ensuite les producteurs de tabac adaptent leur prix", a-t-il insisté. Même si le prix des cigarettes est libre, les augmentations en France sont toujours identiques, quels que soient les marques et les fabricants.