Bessin : un buffet et un licenciement plus tard

Pour cela, il passe des commandes qu'il négocie avec les fournisseurs de son employeur. Il applique pour ses commandes des prix promotionnels, en dehors des périodes visées par les prospectus, pour la clientèle habituelle : il ne veut pas dépasser les 600 € de budget. Les commandes qu'il effectue à ces prix préférentiels sont passées en son nom propre, et ses collaborateurs appliquent les prix qu'il s'est fixé à lui-même. Par exemple, du jambon à 4,90 € le kg, au lieu de 14,90 en temps normal ou, des merguez à 3,50 €, au lieu de 7,90 € le kilo, hors promotion. Un des employés de la famille du propriétaire du magasin prévient celui-ci.

Le directeur essuie alors un refus de sa part et laisse la totalité de ses commandes en magasin, tandis que son employeur le licencie et porte plainte pour escroquerie. L'employeur réclame plus de 13 000 € de préjudice financier, pour ces pratiques prétendues habituelles, 2 000 € de préjudice moral, et 1 500 € de frais de procédure.

A l'audience du jeudi 14 mars, le directur répond de ses actes devant le tribunal correctionnel de Caen. Son avocate demande sa relaxe du chef d'escroquerie. En effet, il n'a pas demandé l'autorisation à son patron, pour l'organisation du buffet de sa sœur. Mais, les prix qu'il s'est fixé correspondraient aux prix pratiqués aux associations ou autres bons clients pour de grosses commandes, ou même à des promotions pour la clientèle habituelle, prospectus à l'appui. Par ailleurs, devant le tribunal des prud'hommes, le salarié a obtenu gain de cause et son licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré jusqu'au 18 avril prochain.