En ce moment

Aides sociales : les prévenus fraudaient le RSA

Lundi 18 mars, un homme de 42 ans et une femme de 55 ans comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour obtention frauduleuse du RSA.

Aides sociales : les prévenus fraudaient le RSA

Lui, vit en couple. Tuteur légal de deux enfants qui ne sont pas les siens, il se servait du RSA comme "complément de salaire" en omettant de déclarer ses "petits salaires" de 2007 à 2011. "Je ne travaillais que deux jours par semaine", explique-t-il, "cela ne rapportait pas assez ! Maintenant, je ne touche plus rien du tout, j'ai 10 000 € à rembourser et 145 € par mois me sont retenus sur la Caisse d'allocations familiales (CAF)". Le tribunal a finalement condamné l'homme à 1 000 euros d'amende délictuelle dont 600 avec sursis.

Elle, est mère de cinq enfants. Elle avait oublié de signaler qu'elle vivait toujours avec son mari, dont elle était "faussement séparée". Elle a une première fois demandé le divorce puis avait repris la vie commune. Ce n'est plus le cas à présent, et après une ordonnance de non-conciliation, elle devrait obtenir un nouveau logement. La CAF lui retient 47 € par mois pour rembourser une somme indûment perçue de 7129 €. Mais la prévenue conteste trois mois qui lui ont été comptabilisés. L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril prochain.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Viager en Ardèche
Viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
Automobile
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Coque smartphone
Coque smartphone Villeneuve-d'Ascq (59491) 10€ Découvrir
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane Floirac (33270) 695€ Découvrir
Disjoncteurs tetrapolaires Hager
Disjoncteurs tetrapolaires Hager Engwiller (67350) 30€ Découvrir
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser Belfort (90000) 115€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Aides sociales : les prévenus fraudaient le RSA