Nuisances sonores. Les agriculteurs bientôt mieux protégés par la loi face aux conflits de voisinage

Agriculture. Chaque année, environ 500 procédures opposent des voisins aux agriculteurs. La cause ? Les nuisances sonores des machines ou des animaux. Face à cette problématique, une proposition de loi est présentée ce lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale pour mieux protéger les paysans.

Publié le 04/12/2023 à 11h41 - Par Mélissa Delphigué

Nuisances sonores. Les agriculteurs bientôt mieux protégés par la loi face aux conflits de voisinage — Une proposition de loi visant à protéger les agriculteurs face aux plaintes pour nuisances sonores est étudiée ce lundi 4 décembre.

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Une loi qui pourrait enfin mettre un terme aux conflits de voisinage entre agriculteurs et riverains arrive le lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale. Adoptée le mercredi 22 novembre par la commission dédiée de l'hémicycle, elle a été portée par la députée du Morbihan Nicole Le Peih et vise à mieux défendre les paysans. En effet, ces dernières années, le nombre de plaintes et d'actions en justice a augmenté, mettant parfois en danger les exploitations agricoles.

1 300 procès inutiles en 2022

"Nous, on en a compté 600 en 2023, 500 en 2020. Il y a un effet boule de neige, ça crée du stress chez tous les exploitants", soutient Luc Smessaert, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). De son côté, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti évoquait 1 300 procès inutiles en 2022 pour troubles du voisinage dus aux poules, aux moissonneuses-batteuses, à la poussière lors des récoltes ou aux odeurs des vaches par exemple.

En 2021, le Parlement avait adopté une proposition de loi introduisant la notion de patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Elle vise à reconnaître la spécificité de certains "bruits et effluves" qui font "partie intégrante de la vie rurale", par exemple les chants ou cris des animaux. Le nouveau texte voudrait alors répertorier les problématiques sonores propres à̀ chaque territoire pour légaliser les sons normaux de la vie à la campagne.