Comment simplifier les actions de groupe ? C'est toute la question d'une proposition de loi portée par le député de la Manche Philippe Gosselin et la députée du Puy-de-Dôme Modem, Laurence Vichnievsky. Une action de groupe "est une procédure de poursuite collective qui permet à des consommateurs, victimes d'un même préjudice de la part d'un professionnel, de se regrouper et d'agir en justice. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un seul dossier et un seul avocat", explique le site du ministère de l'Economie. Sauf que dans les faits, elle est très compliquée à mettre en place. Seulement 32 ont été intentées depuis sa création en 2014.
C'est pas l'homme qui prend la mer, c'est la mer qui prend l'homme (@phgosselin, @Benjam1Lucas) #DirectAN pic.twitter.com/jBYVTgWIgb
— Out Of Context Assemblée Nationale (@OutOfContext_AN) March 13, 2023
Pour simplifier la procédure de l'action de groupe, une proposition de loi a été étudiée le mercredi 8 mars. Le gouvernement a souhaité que les associations qui lancent des actions de groupe aient au moins une année d'existence. Pour le gouvernement, il s'agit de garantir les sérieux de ces entités. Pour Philippe Gosselin, c'est une manière d'éviter les associations ad hoc (destiné expressément à un usage) qui se montent juste pour une cause. "Je dirais avec un brin d'humour que si vous voulez tuer le ad hoc, nous ne voulons pas, pour notre part, noyer le poisson ! L'avis est donc défavorable", blague Philippe Gosselin, contre cette modification proposée par le gouvernement.
À la fin des débats, la proposition de loi de Philippe Gosselin pour simplifier les actions de groupe a été adoptée.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.