Suisse Normande. Contamination d'une rivière : l'affaire mise en délibéré

C'est un procès-fleuve qui s'est déroulé jeudi 8 septembre au palais judiciaire de Caen. Âgé de 60 ans, le propriétaire d'une exploitation agricole de 350 vaches employant 28 salariés, était poursuivi pour rejet en eau douce et contamination d'une rivière entraînant la mort de nombreux poissons, en 2020. Pas moins de douze personnes se sont portées partie civile lors de l'audience. Sept d'entre elles étaient présentes.

Du lisier dans la rivière

La présidente expose les faits. La première affaire a eu lieu du 1^er au 29 février 2020, à Barbery, en Suisse normande. Un déversement d'effluents agricoles s'est propagé dans la Laize, petite rivière poissonneuse et très appréciée des pêcheurs. Il s'agit d'une zone vulnérable aux pollutions par les nitrates. La deuxième infraction s'est passée le 19 mars 2021. Des rejets de lisier ont contaminé la Laize par débordement, ce qui a causé la perte d'un grand nombre de poissons. Le prévenu explique que le lisier est recueilli dans deux fosses et qu'elles sont régulièrement contrôlées par l'Office Français de la biodiversité (OFB). Il explique que cet incident est dû à un bouchon dans les tuyaux qui, en éclatant, s'est transformé en geyser. Il réfute l'imprudence et la négligence, ce que n'admet pas la défense. Le procureur souligne que les deux accidents se sont produits à peu de temps d'intervalle et que l'accusé n'a pas su tirer les leçons du premier. Même si le délit n'est pas volontaire, il a entraîné une pollution importante avec des dégâts irréversibles pour certains riverains. Il demande six mois de prison avec sursis, une amende de 30 000 euros et le dédommagement des parties civiles. Pour l'avocat de la défense, il s'agit d'un malheureux incident que personne ne pouvait prévoir et demande la relaxe totale de son client. L'affaire est mise en délibéré et le jugement sera rendu le mardi 18 octobre.