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Chili: principaux changements dans le projet de nouvelle Constitution

France-Monde. Système politique, retraite, santé, logement, avortement, droits des peuples indigènes...: la proposition de nouvelle Constitution soumise à référendum dimanche au Chili prévoit de profonds changements dans le pays.

Chili: principaux changements dans le projet de nouvelle Constitution
La présidente de la Convention constituante, Maria Elisa Quinteros (g), signe la dernière version de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum, photographiée par son vice-président, Gaspar Dominguez, le 4 juillet 2022 à Santiago - JAVIER TORRES [AFP/Archives]

L'actuelle Constitution rédigée en 1980, qui place l'économie néolibérale au cœur de ses principes fondateurs, stipule que l'Etat peut seulement "contribuer à créer les conditions sociales" pour l'épanouissement des personnes.

La proposition rédigée par une Assemblée constituante élue de 154 membres, au sortir du soulèvement social de 2019 pour une société plus égalitaire, veut faire du Chili un Etat-providence qui garantit des droits sociaux à sa population.

Voici les changements majeurs proposés dans ce texte constitutionnel de 178 pages et 388 articles, sur lequel doivent se prononcer plus de 15 millions d'électeurs lors d'un vote obligatoire.

- Système politique

Le Parlement chilien est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, chargées de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement.

La nouvelle mouture voudrait supprimer le Sénat et créer une "Chambre des régions", qui laisserait aux seuls députés le soin d'édicter les lois.

Elle garantirait aux femmes la moitié des postes dans les institutions de l'Etat, faisant du Chili une "démocratie paritaire".

Le nouveau texte reconnaît des droits "environnementaux", premier pas vers une reconnaissance de droits pour les animaux ou pour les ressources naturelles comme l'eau, en tant que bien commun.

- Retraite et santé

Actuellement, seuls les employés cotisent au système de sécurité sociale. Selon la nouvelle Constitution, les employeurs devront également y contribuer.

La nouvelle Constitution propose en outre un système de santé universel auquel chaque citoyen abonderait. Actuellement, chacun est libre d'y contribuer ou non, et seules les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées peuvent adhérer à un système de santé privé.

- Logement

La proposition de Constitution établit le droit à un logement décent et stipule que l'Etat doit veiller au respect de normes minimales, notamment de surface, et garantir l'accès à la propriété ou à la location dans un parc immobilier en déficit de plus d'un demi-million de logements.

- Interruption de la grossesse

La Constitution de 1980 protège "la vie des enfants à naître", bien qu'en 2017, le Chili ait dépénalisé l'avortement en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère ou de l'enfant.

La nouvelle Constitution inscrit dans le marbre le droit à "l'avortement volontaire", plaçant sur cette question le Chili à l'avant-garde sur la scène mondiale. Le parlement devra définir le nombre de semaines de grossesse maximal pour pratiquer une IVG chirurgicale ou médicamenteuse.

- Plurinationalité

La Constitution de 1980 ne fait aucune référence aux onze peuples indigènes qui représentent 12,8% de la population chilienne. Le nouveau texte entend les reconnaître sous différentes nations à l'intérieur du pays, bien que l'Etat resterait "unique et indivisible".

Une certaine autonomie leur serait accordée, en matière judiciaire notamment pour autant que la Constitution et les traités internationaux soient respectés. La Cour suprême conserverait sa suprématie.

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