En ce moment : BRUXELLES JE T'AIME - ANGELE Ecouter la radio

Villers-sur-Mer. Fête de la coquille : 13 commerçants contrôlés en infraction

Faits Divers. Lundi 8 novembre, l'URSSAF de Normandie a indiqué que 50 % des commerçants ont été contrôlés en infraction samedi 30 octobre, lors de la Fête de la coquille de Villers-sur-Mer.

Villers-sur-Mer. Fête de la coquille : 13 commerçants contrôlés en infraction
La commune de Villers-sur-Mer célébrait la coquille samedi 30 octobre. De nombreuses animations étaient organisées.

Comme chaque année, la commune de Villers-sur-Mer célébrait la coquille lors du week-end de la Toussaint, les 30 et 31 octobre. Cet événement a été l'occasion pour l'URSSAF (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) de Basse-Normandie à Caen d'effectuer des contrôles des commerçants présents. Selon un communiqué transmis lundi 8 novembre, 26 commerces ont été la cible d'une inspection. Treize d'entre eux étaient en situation de travail dissimulé, certaines par absence de déclaration d'emplois salariés. "21 salariés non déclarés ont été découverts", indique l'URSSAF. D'autres dissimulaient des activités par minoration des déclarations sociales et ne présentaient pas d'immatriculation pour leur entreprise. "Les peines encourues sont de trois ans de prison, assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal", rappelle l'URSSAF.

Sur le plan civil les commerçants risquent "l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées, outre le paiement de dommages-intérêts en cas de condamnation pénale".

Recevez l'actualité gratuitement
Réagir à cet article
Envoi en cours...
En direct
Jeu-Concours : devinez qui sera élue Miss France 2022
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
Les petites annonces avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Villers-sur-Mer. Fête de la coquille : 13 commerçants contrôlés en infraction