Gaz, concerts, congé paternité: ce qui change au 1er juillet

Gaz

Le tarif réglementé de vente d'Engie va augmenter de près de 10%, essentiellement en raison de l'envolée des cours mondiaux du gaz naturel, mais aussi à cause du coût croissant des certificats d'économies d'énergie, que les fournisseurs français sont tenus de financer pour atteindre des objectifs fixés par le gouvernement.

Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d'une période de baisse pendant la crise du Covid-19. En remontant au 1er janvier 2019, la progression n'est que de 1,1%, selon la Commission de régulation de l'énergie.

Voitures

Les primes à l'achat de véhicules électriques neufs baissent de 1.000 euros. Le bonus passe ainsi à 6.000 euros pour les voitures vendues moins de 45.000 euros, et à 2.000 euros pour celles de moins de 60.000 euros.

Idem pour les véhicules hybrides rechargeables, avec une aide réduite à 1.000 euros, avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022.

Coup de frein aussi côté moteurs thermiques: pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un diesel, mais seulement pour une essence portant la vignette Crit'Air 1. Pour les voitures d'occasion, seules celles émettant au maximum 137g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.

Concerts

Les concerts debout, interdits depuis mars 2020, sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100% en plein air.

Pour les évènements rassemblant plus de 1.000 personnes, l'accès est réservé aux détenteurs d'un "pass sanitaire" (vaccination complète contre le Covid-19 ou test négatif de moins de 48 heures) et le port du masque n'est plus obligatoire, mais seulement recommandé.

En revanche, en dessous de 1.000 personnes, le port du masque reste imposé.

Congé paternité

La durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) double, de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires.

Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.

Le coût de la mesure pour la branche famille est estimé à 260 millions d'euros en 2021, puis 520 millions en année pleine.

Arrêts de travail

Près d'un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, moniteurs de ski...) pourront bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit.

En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de 4 arrêts sur trois ans.

TVA dans le e-commerce

Plus d'exonération pour les petits envois: la TVA sera due "sur l'ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l'Union européenne, quelle que soit leur valeur", selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés.

En outre, les plateformes et places de marché en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021 mais a été repoussée en raison de l'épidémie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d'euros de recettes fiscales grâce à ce changement.