Rouen. Lubrizol conteste sa mise en examen en raison d'"irrégularités de procédure"

Lubrizol, qui a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la cour d'appel de Paris chargée du dossier, "entend dénoncer les irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon un document que l'AFP a pu consulter.

"Un défaut d'impartialité et de loyauté"

"Les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), "l'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et aux intérêts de Lubrizol France", fait valoir l'entreprise dans sa requête.

La société fait notamment état d'une "mise en examen sur le fondement de non-conformités alléguées" en raison, à ses yeux, "d'irrégularités et incohérences flagrantes dans le cadre de la procédure d'inspection de la Dreal, de l'enquête de flagrance et de l'enquête préliminaire", ces éléments étant, selon la société, constitutifs de la nullité qu'elle réclame. "Dans un contexte d'urgence médiatique", la façon dont ont été menées inspection et enquête est "de nature à caractériser un défaut d'impartialité et de loyauté, principes essentiels du droit à un procès équitable", avance Lubrizol.

Cette requête doit être examinée le mercredi 31 mars par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, selon une source judiciaire. L'instruction est menée par des juges du Pôle de santé publique du tribunal de Paris. La société Lubrizol est mise en examen pour "déversement de substances nuisibles" et pour des manquements ayant porté une "atteinte grave" à l'environnement.

L'incendie, survenu le jeudi 26 septembre 2019 sur un site classé Seveso seuil haut, avait provoqué un immense nuage de fumée noire de 22 km de long. Près de 9 505 tonnes de produits chimiques avaient brûlé dans ce site de lubrifiants automobiles et sur le site voisin de Normandie Logistique. L'incendie n'avait heureusement fait aucune victime.

Avec AFP.