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La justice donne trois mois à l'Etat pour démontrer ses efforts climatiques

International. Le Conseil d'Etat a donné jeudi trois mois à l'Etat pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

La justice donne trois mois à l'Etat pour démontrer ses efforts climatiques
Le Conseil d'Etat a donné jeudi trois mois à l'Etat pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre - PHILIPPE HUGUEN [AFP/Archives]

La plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique, avait été saisie par la commune côtière de Grande-Synthe, rejointe par d'autres villes et des ONG qui ont entamé de leur côté une action similaire contre l'Etat.

Le Conseil d'Etat a notamment relevé que l'Etat s'était engagé, pour mettre en oeuvre l'accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, à atteindre une baisse de 40% des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Or les "budgets carbone" d'émissions adoptés dans les différents plans de l'Etat ont depuis été dépassés et l'Etat a revu ses objectifs à la baisse.

Les juges administratifs demandent donc au gouvernement de justifier de la "compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre" pour tenir son objectif de 2030, la commune côtière de Grande-Synthe (Nord) ayant estimé qu'elle risquait la submersion si l'Etat ne tenait pas ses engagements.

Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande Synthe, a salué "un arrêt qui me parait historique". "Le Conseil d'Etat souligne que l'Etat a des obligations non pas de moyens mais de résultats*. A deux reprises, il utilise le mot d'+effectivité+, ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier".

Le regroupement d'ONG "L'affaire du siècle", qui a lui aussi engagé une procédure contre l'Etat pour inaction climatique, et s'était joint comme "intervenant" à la procédure de la municipalité nordiste, a salué une "décision historique".

"L'Etat doit respecter ses engagements pour le climat (et) devra également justifier des moyens qu'il met en oeuvre pour atteindre ces objectifs", a-t-il ajouté sur Twitter.

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