En ce moment

Lessay. Travail dissimulé : 1 000 € d'amende pour un vendeur de saucisses

Un vendeur de saucisses-frites à emporter ne déclarait pas les personnes qui travaillaient à la journée sur son stand dans les foires. Le tribunal correctionnel de Caen examinait son cas le 23 janvier.

Lessay. Travail dissimulé : 1 000 € d'amende pour un vendeur de saucisses
Pour travail dissimulé sur son stand de saucisses-frites, le prévenu a été condamné à 1 000 euros d'amende. - Pixabay

"Ça fait cher le banc de trois mètres de saucisses-frites" a réagi le prévenu à l'annonce de sa condamnation à 1 000 € d'amende, jeudi 23 janvier, par le tribunal correctionnel de Caen. Ce commerçant sur les foires de Gavray et Lessay avait fait travailler en 2016 et 2017 "la famille" sur son stand, sans la déclarer. "C'est compliqué et ça coûte cher", explique celui qui dit ne plus avoir aucune ressource aujourd'hui. Le président lui rappelle que faire travailler des gens toute une journée n'est pas une "aide ponctuelle "qui, elle, est tolérée par la loi. Le tribunal l'a donc condamné à une amende et a prononcé un renvoi sur intérêts civils au 25 juin pour les sommes réclamées par l'Urssaf, qui semblent être trop importantes par rapport aux périodes d'infractions.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Automobile
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
Bonnes affaires
Poêle à bois
Poêle à bois Plérin (22190) 1 800€ Découvrir
Poussette
Poussette Châteauneuf-sur-Loire (45110) 100€ Découvrir
Siège auto
Siège auto Châteauneuf-sur-Loire (45110) 30€ Découvrir
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Lessay. Travail dissimulé : 1 000 € d'amende pour un vendeur de saucisses