En ce moment

Ouistreham. Procès en appel du maire Romain Bail : décision renvoyée

La cour d'appel de Caen a prorogé sa décision au lundi 27 janvier 2020 dans l'affaire pour faux et usage de faux dans laquelle est poursuivi le maire de Ouistreham, Romain Bail. Son avocat parisien avait pourtant fait le déplacement, ce vendredi.

Ouistreham. Procès en appel du maire Romain Bail : décision renvoyée
Romain Bail, présent au procès le lundi 21 octobre, ne s'était pas déplacé pour entendre la décision. - Léa Quinio

La cour d'appel de Caen, qui devait se prononcer ce vendredi 27 décembre dans l'affaire pour faux et usage de faux dans laquelle est poursuivi le maire de Ouistreham, a reporté sa décision au lundi 27 janvier 2020. Romain Bail est soupçonné d'avoir produit une fausse promesse de dons pour le financement du centre d'interprétation franco-britannique, en projet sur sa commune. Au procès, en octobre dernier, l'avocat général avait requis un an de prison avec sursis et 5 000 € d'amende, comme en première instance.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ouistreham. Procès en appel du maire Romain Bail : décision renvoyée