En ce moment

Ouistreham. Procès en appel du maire Romain Bail : décision renvoyée

La cour d'appel de Caen a prorogé sa décision au lundi 27 janvier 2020 dans l'affaire pour faux et usage de faux dans laquelle est poursuivi le maire de Ouistreham, Romain Bail. Son avocat parisien avait pourtant fait le déplacement, ce vendredi.

Ouistreham. Procès en appel du maire Romain Bail : décision renvoyée
Romain Bail, présent au procès le lundi 21 octobre, ne s'était pas déplacé pour entendre la décision. - Léa Quinio

La cour d'appel de Caen, qui devait se prononcer ce vendredi 27 décembre dans l'affaire pour faux et usage de faux dans laquelle est poursuivi le maire de Ouistreham, a reporté sa décision au lundi 27 janvier 2020. Romain Bail est soupçonné d'avoir produit une fausse promesse de dons pour le financement du centre d'interprétation franco-britannique, en projet sur sa commune. Au procès, en octobre dernier, l'avocat général avait requis un an de prison avec sursis et 5 000 € d'amende, comme en première instance.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025 Nice (06000) 130€ Découvrir
Studio 75012
Studio 75012 Paris 12eme arrondissement (75012) 860€ Découvrir
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Automobile
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Galerie  Fiat Panda
Galerie Fiat Panda Quantilly (18110) 150€ Découvrir
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 900€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Bonnes affaires
FAUTEUILS RELEVEURS COUCHAGE INTEGRAL
FAUTEUILS RELEVEURS COUCHAGE INTEGRAL Belleville-en-Beaujolais (69220) 0€ Découvrir
PC HP
PC HP Florange (57190) 250€ Découvrir
PC Lenovo
PC Lenovo Florange (57190) 160€ Découvrir
Chaudière à gaz de Dietrich New
Chaudière à gaz de Dietrich New Noisy-le-Grand (93160) 990€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ouistreham. Procès en appel du maire Romain Bail : décision renvoyée