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Ceta: bataille lancée à l'Assemblée sur la ratification

Le gouvernement a donné mercredi le coup d'envoi des débats à l'Assemblée sur la ratification du traité de libre échange entre l'UE et le Canada (Ceta), un accord défendu comme "important" et utile face à des oppositions inquiètes de risques sanitaires, agricoles et environnementaux.

Ceta: bataille lancée à l'Assemblée sur la ratification

Le gouvernement français a donné son feu vert à la ratification par l'Assemblée nationale de l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada © PATRICK KOVARIK [AFP/Archives]

Publié le 17 juillet 2019 à 17h40

Par Tendance Ouest

"Dans un monde incertain (...), les liens profonds et anciens qui unissent l'Europe et le Canada sont particulièrement précieux", a plaidé le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian.

Dans un hémicycle assez fourni, il a défendu un "accord important" face à "un climat préoccupant" dans les échanges entre Etats, vantant le bilan "positif" de son application provisoire depuis près de deux ans.

Le texte controversé, qui concerne 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones.

Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son examen au Palais-Bourbon puis au Sénat à une date qui reste à définir.

Les députés de la majorité, notamment le rapporteur Jacques Maire (LREM), n'ont cessé ces derniers jours de défendre un accord "gagnant pour la France" avec un pays ami qui "n'est pas le Far West !", selon Roland Lescure (LREM).

Mais malgré leurs efforts, le texte suscite des réticences jusque dans la majorité LREM-MoDem, où des abstentions sont probables.

Le vote devait initialement intervenir à l'issue des débats mercredi soir, une décision dénoncée comme "inacceptable" par la gauche. Mais in extremis, un scrutin public a finalement été programmé mardi prochain, la présidence de l'Assemblée arguant du "grand nombre" de députés impliqués et du risque d'un "vote tardif".

Les oppositions sont de fait très remontées. Outre une quarantaine d'amendements de suppression des deux articles du projet de loi, LR va demander un "ajournement" du vote via une motion.

"Tout petit steack"

L'accord est combattu par les agriculteurs comme par les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires.

Des organisations de la société civile se sont mobilisées encore mardi aux abords de l'Assemblée, comme une centaine d'agriculteurs mercredi, alertant contre la "malbouffe" qui se retrouvera dans l'assiette des Français.

Et même des personnalités canadiennes, dont des députés, ont pressé les Français de rejeter l'accord.

Les élus LR entendent s'y opposer si le volet agricole est maintenu, au nom d'un "double risque" sur la viande bovine : "sanitaire" et de "déstabilisation de la filière".

Le groupe accuse gouvernement et majorité de "mensonge" sur les farines animales, alors que leur utilisation "est autorisée dans l'alimentation des bovins au Canada". "Seule l'utilisation des farines issues des ruminants est interdite pour les ruminants", relèvent-ils.

Les élus UDI et indépendants pointent aussi des "dangers" et devraient majoritairement voter contre.

Le vote "montrera clairement" qui "est véritablement du côté de nos agriculteurs, de l'écologie et de la santé des Français", a tweeté Marine Le Pen (RN).

Même hostilité des groupes de gauche - PS, PCF, LFI -, qui dénoncent un texte "incompatible avec les accords de Paris", avec un "veto" climatique "introuvable" malgré les affirmations de la majorité.

"Qui peut prétendre qu'on peut à la fois défendre l'environnement, défendre nos paysans, nos éleveurs et ratifier le Ceta vous raconte des carabistouilles", affirme Boris Vallaud (PS).

Comme LR, François Ruffin (LFI) estime que le gouvernement n'a "cessé de mentir" sur les farines animales. Restent possibles, selon lui, des viandes nourries à la "farine de sang d'animaux, du sang d'animaux déshydraté, des poils d'animaux hydrolisés", un "énorme talon d'Achille" pour le gouvernement.

Pour les viandes, "ce sont les normes européennes qui s'appliquent", a insisté mercredi M. Le Drian. "La vérité je le conçois fait mal, mais c'est la vérité!", a-t-il clamé alors que des députés d'opposition protestaient.

"On joue sur les peurs", estime aussi Roland Lescure qui rappelle que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter dans le cadre des normes européennes. Il a évoqué mercredi un maximum de "100 grammes de viande par habitant et par an", "un tout petit steack", les porte-parole MoDem criant aussi aux "fake news".

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Des opposants au Ceta se sont rassemblés mardi aux abords de l'Assemblée, le 16 juillet 2019
Des opposants au Ceta se sont rassemblés mardi aux abords de l'Assemblée, le 16 juillet 2019© PHILIPPE LOPEZ [AFP]
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