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Alençon. Fraude sociale : 14 millions d'euros de rappels dans l'Orne

La lutte contre la fraude aux finances publiques mobilise de nombreux acteurs : CAF, CPAM, fisc, police, gendarmerie, procureurs. Dans chaque département, tous sont réunis au sein d'un Codaf, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. Mercredi 12 juin 2019, celui de l'Orne a dressé son bilan d'activité 2018. 14 millions de rappels ont été ordonnés.

Fraude sociale : 14 millions d'euros de rappels dans l'Orne

François Coudert procureur d'Alençon, Chantal Castelnot préfète de l'Orne, Hugues de Phily procureur d'Argentan.

Publié le 12 juin 2019 à 17h39

Par Eric Mas

"C'est le résultat d'une collaboration sans faille entre les différents services fiscaux, de police, de gendarmerie", souligne la préfète Chantal Castelnot : le département de l'Orne est premier sur le podium de l'ex Basse-Normandie pour le montant des fraudes aux finances publiques, détectées en 2018. Le bilan annuel a été dressé mercredi 12 juin 2019 : 89 entreprises et 217 personnes, dont 29 en travail illégal, ont été contrôlées.

14 millions d'euros de rappels…

Le montant des rappels s'est élevé à 14 millions, contre seulement 6 millions l'année précédente. Quant aux saisies patrimoniales, leur montant est passé en un an de 3,7 millions d'euros, à plus de 5 millions. "Voitures, bijoux, immeubles en France ou à l'étranger ont été confisqués", explique Hugues de Phily, procureur de la République d'Argentan :

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  • Hugues de Phily

Pourtant le nombre de contrôles effectués a baissé, mais sans doute ont-ils été mieux ciblés. Soulignons que la gendarmerie de l'Orne dispose d'une cellule spécialisée, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements. "L'Orne et sa faible population permettent une plus facile collaboration entre les différents acteurs de cette lutte", explique Chantal Castelnot, préfète :

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  • Chantal Castelnot

"Ce sera de plus en plus difficile pour les délinquants", souligne François Coudert, procureur d'Alençon. Le Codaf-61 est en effet bien décidé à poursuivre son œuvre en 2019… Voilà les fraudeurs prévenus !

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Normandie : la lutte s'intensifie contre la fraude à la protection sociale

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