Acquitté pour viol aux assises de la Manche : le parquet général fait appel
Le paquet général de Caen (Calvados) fait appel de l'acquittement aux assises de la Manche d'un prévenu accusé de viol sur une mineure.
Le palais de justice de Coutances (Manche)
Lors des assises de la Manche à Coutances (Manche), entre le lundi 19 et le mercredi 21 novembre 2018, un jeune homme était jugé pour viol et agression sexuelle de deux mineures,
L'accusé a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur une première victime, mais acquitté du viol pour la seconde victime âgée de 15 ans.
Cet acquittement "mérite un nouvel examen", a indiqué à l'AFP Marie Besse, magistrate chargée de la communication du parquet général qui durant le procès avait requis six ans de prison contre l'accusé.
" Codes culturels "
Plusieurs personnalités politiques dont Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Valérie Boyer (les Républicains) ou Nicolas Bay (Rassemblement national) mais aussi des journaux comme Le Figaro, Valeurs Actuelles ou Sputnik s'étaient fait l'écho de cette condamnation avec sursis en s'indignant que l'accusé ait pu être acquitté car "il n'avait pas les codes culturels". Or, à aucun moment dans les huit pages de cet arrêt dont l'AFP a reçu une copie, il n'est question de "codes culturels".
Pour le président de la cour d'assises de la Manche Jean-François Villette, interrogé par l'AFP, les affirmations des personnalités politiques sont basées sur "une fausse information, une interprétation absurde".
"La réalité c'est que bien évidemment, la décision n'est pas du tout fondée sur la -connaissance des codes-. La décision est fondée sur le fait que le comportement de la victime, qu'on ne dit pas du tout fautif, que le comportement de la victime a été tel qu'on ne voit pas très bien comment l'accusé avait pu comprendre qu'elle n'était pas d'accord pour avoir cette relation sexuelle avec lui", quant à la question des codes culturels, "on ne peut pas dire que ça a été plaidé. C'est une locution dans une plaidoirie de 40 minutes" de la défense, a ajouté le magistrat.
Avec AFP
Yellow dit:
Le 29/11/2018 à 11h05
sursis et acquittement 😠,non mais franchement, c'est inconcevable, ce prédateur recommencera c'est certain ,toutes mais pensées vont aux victimes et à leurs proches