De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans les transports en commun à Rouen (Seine-Maritime). Une nouvelle convention a été signée, vendredi 19 octobre 2018, entre le Procureur de la République, la TCAR et la Métropole.
Cinq PV par an
Il s'agit de poursuivre plus efficacement les fraudeurs multirécidivistes dans le Réseau Astuce et particulièrement ceux qui fraudent de manière régulière, c'est-à-dire qu'ils empruntent régulièrement le réseau sans payer.
Dans ce cas, on parle de fraude d'habitude. Ce sont des voyageurs qui ont cumulé plus de cinq procès-verbaux sur un an (jusqu'en 2006, la limite était fixée à dix PV par an) et qui n'ont pas réglé leurs amendes dans un délai de deux mois après l'infraction.
Ces fraudes ont un coût : plus de 500 000 euros pour le Réseau Astuce. Pour obtenir un recouvrement plus rapide, une procédure accélérée vient donc d'être mise en place à Rouen.
Des peines alternatives
Un délégué du procureur peut désormais traiter un dossier de fraude d'habitude, ce qui évite ainsi l'ouverture d'une enquête de police puis un passage devant le tribunal.
Les multirécidivistes peuvent être condamnés sous différentes formes, avec le règlement d'une amende ou bien une peine de travail d'intérêt général si le fraudeur n'a pas les moyens de payer.
Au total, 30 000 procès-verbaux sont dressés chaque année dans les transports en commun de Rouen. Ils concernent tous les types d'infraction dont le défaut de titre de transport.
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