Du 13 novembre 2012 au 30 novembre 2012, il doit gérer plus de 91 000 euros, somme estimée par une entreprise ayant engagé un chantier de construction de logements. Cette somme doit lui servir à acheter des plaques thermiques pour que son commanditaire, une entreprise de Saint-Jacques-sur-Darnétal, puisse financer la construction des logements. Le marché est signé en mars 2012 et le chantier commence en août 2012, mais les plaques chauffantes se font attendre. Devant faire face à de graves difficultés financières, le prévenu fait un appel de fonds à sa banque pour acheter le matériel et adresse à son commanditaire un bon de commande mais celui-ci s'avère être un faux. Aucune commande n'a été passée alors que la somme empruntée est créditée sur son compte bancaire. Le chantier n'avançant pas, son client lui donne l'ordre de respecter la livraison.
Il fait la sourde oreille
Il ne répond pas à cette injonction alors que son entreprise est bientôt placée en liquidation judiciaire. Le 12 mai 2016, il est entendu pour non respect de son engagement mais donne des explications confuses et contradictoires. À son casier judiciaire, une mention est portée pour faux et abus de confiance. La partie civile s'insurge: "tout concourt à démontrer l'intention d'escroquerie". Le ministère public renchérit: "le prévenu n'a pas respecté les termes du contrat". Sa défense regrette que "l'enquête ait occulté les réalités financières du dossier". A l'issue de ses délibérations, le tribunal le reconnaît coupable de faits d'abus de confiance et d'escroquerie et le condamne à dix mois de prison avec sursis et prononce à son encontre une interdiction de gérer une entreprise pour une période de cinq ans.
A LIRE AUSSI.
Calvados : la Mercedes a-t-elle été offerte, prêtée, vendue ou volée ?
Un dentiste condamné à deux ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécu
Assistants FN au Parlement européen: information judiciaire ouverte
Calvados : un ancien maire jugé pour escroquerie, 140 victimes présumées
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.