Cherbourg. Justice : les tribunaux de Cherbourg et Coutances gardent leurs compétences

Les élus du Cotentin (Manche) devaient être reçus au ministère de la Justice, lundi 12 mars 2018, avec la bâtonnière du barreau de Cherbourg, Caroline Bot. Après les annonces du gouvernement le vendredi 9 mars, le cabinet de la Garde des Sceaux a repoussé le rendez-vous début avril.

Coutances et Cherbourg confortés

Néanmoins, par téléphone, les collaborateurs de la ministre ont confirmé que les tribunaux de Coutances et de Cherbourg (instance et grande instance), "garderaient, au civil comme au pénal, la totalité de leurs compétences", indiquent le maire cherbourgeois Benoît Arrivé et le président de l'agglomération Jean-Louis Valentin. Il leur a été confirmé également "qu'aucune des quatre juridictions cherbourgeoises (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce et Conseil des Prud'hommes) ne serait remise en cause".

Des questions en suspens

Les deux élus soulignent que trois sujets restent cependant "en suspens" et seront donc à l'ordre du jour du rendez-vous du mois d'avril. Tout d'abord, la question des locaux occupés par la justice, à moyen terme, car le gouvernement a annoncé la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. Ensuite, la possibilité de créer des pôles spécialisés auprès des TGI.

Enfin, le programme immobilier carcéral, lié à la nouvelle politique des peines. Le gouvernement prévoit la création de 7 000 places supplémentaires pour 2022 et 8 000 autres pour 2027. Benoît Arrivé et Jean-Louis Valentin plaident pour "inscrire très vite le projet de la Maison d'arrêt à Cherbourg-en-Cotentin dans cette nouvelle perspective". Ils comptent sur les parlementaires pour appuyer ce dossier. La construction de cette prison avait été annoncée à la fin du quinquennat de François Hollande.

A LIRE AUSSI.

Communauté du Cotentin (Manche) : Jean-Louis Valentin (LR) élu