"C'est plus agréable que le tribunal où on enregistrait son PACS avant, on a moins l'impression d'avoir fait une bêtise", confie Marion Méchin, qui vient de signer avec Michael Tremblay le quatrième PACS enregistré à la mairie d'Ifs (Calvados), depuis la mise en place de la réforme le 1er novembre 2017.
Désengorger les Tribunaux d'Instance et raccourcir les délais
Michel Patard-Legendre, le maire, et Thierry Renouf, son premier adjoint, s'engagent pleinement dans cette nouvelle mission. "On ne sait pas encore à combien de demandes s'attendre, on est au tout début de l'aventure" le premier élu. "C'est l'occasion d'échanger avec les gens et d'ajouter une certaine symbolique à l'enregistrement du PACS", ajoute Thierry Renouf. L'enregistrement se fait dans le bureau du maire. "Ça donne un peu plus d'éclat et marque davantage le coup qu'une signature en catimini au tribunal", reconnaît Michel Patard-Legendre.
Cette réforme va également dans le sens d'un désengorgement des tribunaux d'Instance, et par conséquent d'un raccourcissement des délais d'enregistrement d'un PACS. Après la lecture des articles du Code civil, les signatures sont apposées par les deux engagés et le maire.
À Ifs, les enregistrements se font le vendredi. "Si les dossiers sont très nombreux, on ajoutera une deuxième journée. On verra dans un an comment évoluent les demandes", précise le maire.
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