La loi antiterroriste passe sans débat de fond au pays des droits de l'Homme
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017 à Paris © JACQUES DEMARTHON [AFP/Archives]
Dénoncée comme "liberticide" par ses opposants, critiquée par des experts de l'ONU, la loi antiterroriste adoptée mardi en France a suscité très peu de débat public dans la patrie revendiquée des droits de l'homme, traumatisée par une vague d'attentats sans précédent.
Deux jours après le meurtre de deux jeunes filles au cri d'Allah Akbar en gare de Marseille (sud-est) et la découverte d'une bombe artisanale au coeur de Paris, les députés français ont approuvé un durcissement inédit de la législation pour lutter contre le terrorisme.
Dans ce cadre, l'autorité administrative, notamment le préfet, voit ses pouvoirs accrus au détriment de ceux du juge: le texte facilite les perquisitions, les assignations à résidence, la fermeture des lieux de culte jugés suspects, renforce les contrôles d'identité aux frontières et aux abords des gares.
Mais si les discussions parlementaires ont été âpres - pour réclamer son abandon, à l'extrême gauche, ou son renforcement, à droite -, la majeure partie des citoyens semble s'en accommoder, au grand désespoir des défenseurs des droits.
Les Français sont plus de la moitié (57%) à soutenir le texte, même si 62% d'entre eux estiment aussi qu'il aura "tendance à détériorer leurs libertés", selon un récent sondage Fiducial/Odoxa.
"Il y a une forme d'anesthésie de l'opinion publique par rapport à la défense de nos libertés. Anesthésie qui est renouvelée à chaque acte terroriste", estime l'avocat Emmanuel Daoud, membre du groupe d'action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).
Pour Nicolas Hervieu, du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux de l'Université Paris-Ouest Nanterre, "l'immense majorité des Français ne se sentent pas concernés, ils n'ont pas été touchés par l'état d'urgence et ses implications".
"Régression sans précédent"
La loi vise selon le gouvernement à prendre le relais de l'état d'urgence, instauré à la suite des attentats du 13 novembre 2015 et prolongé à six reprises face à une succession d'attaques djihadistes qui ont fait 241 morts et des centaines de blessés dans tout le pays.
Depuis deux ans, plus de 4.300 perquisitions ont été menées et 600 assignations prononcées, selon le ministère de l'Intérieur.
Non sans certaines dérives.
Fin 2015, "un squat écologiste a été perquisitionné par des dizaines de policiers alors qu'il n'y avait absolument aucun lien avec le terrorisme", rappelle Raphaël Kempf, l'avocat des personnes visées.
La France ne peut "vivre continûment sous un régime d'exception", qui doit s'achever le 1er novembre après avoir duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, a soutenu devant les députés le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. La nouvelle loi constitue "une réponse durable à une menace devenue durable", a-t-il ajouté.
Un argument qui ne convainc pas ses opposants, en France et au-delà.
"La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence menace gravement l'intégrité de la protection des droits en France", a averti l'experte des droits de l'homme des Nations unies, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aolain.
"Il s'agit d'une régression sans précédent de nos libertés publiques et de nos libertés individuelles", insiste maître Daoud en regrettant l'échec des défenseurs des libertés publiques à "susciter dialogue et débat".
"Imaginez n'importe quel pouvoir qui arrive à la tête de l'Etat français et qui récupère les législations présentes, on peut envisager un détournement", souligne le chercheur Nicolas Hervieu, alors que l'extrême droite a accédé en mai dernier au second tour de l'élection présidentielle face à Emmanuel Macron.
Pour Me Daoud, "si une aussi vieille nation démocratique que nous gère le conflit entre liberté et sécurité de cette façon, en tordant le cou à tous les principes qui gouvernent notre procédure pénale, il y de quoi s'inquiéter en Europe et ailleurs".
Certaines dispositions adoptées par la France pourraient contrevenir à la convention européenne des droits de l'homme, estime-t-il. En 2016, la très stricte législation antiterroriste britannique avait ainsi été jugée "incompatible" avec l'article 10 de cette convention, qui définit la liberté d'expression et la protection des sources journalistiques.
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