Un franco-turc âgé de 48 ans a comparu le jeudi 12 mai devant le tribunal de grande instance de Caen pour fausse déclaration afin d'obtenir d'un organisme une allocation indue. La plainte, relative à des faits datés de février 2012 à avril 2014 survenus à Cagny, au sud-est de Caen (Calvados), émane du Conseil Général du Calvados. Le prévenu, artisan maçon, n'a pas déclaré ses ressources à la CAF et a donc indument touché le RSA, pour une somme de plus de 10.000 euros.
Au départ, l'homme parle d'erreur de sa part, ayant mal rempli les formulaires, puis il reconnaît les faits et s'engage à rembourser l'organisme. L’enquête révèle également que l'artisan a construit sa maison durant une période d’arrêt maladie. Le procureur s'indigne : « Les fraudes de ce genre se retournent aussi contre les gens de bonne foi, car on est sur un système de déclarations sur l'honneur. Alors on demande de plus en plus de précisions pour éviter cela. Ce genre de comportement incivique a une répercussion sur les autres. Je requiers trois mois de prison avec sursis. » L'individu écope de six mois de prison avec sursis, de 24 mois de mise à l'épreuve et de 1000 euros d'amende. Il devra en outre rembourser les 10.273 euros d'allocations indues. Et le président de conclure : « Vous avez remboursé 96 euros en deux ans, ce qui correspond à 4 euros par mois ! Espérons que vous preniez cela plus au sérieux désormais, sinon le sursis risque de tomber ! »
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