Réunification normande : les tribunaux administratifs de Caen et Rouen ne fusionneront pas

Pas de fusion entre les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen. C'est ce qu'est venu annoncer Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'état, aujourd'hui à Caen, deux mois après la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie. Celle-ci « n'apparaît pas comme nécessaire ». En revanche, Jean-Marc Sauvé a indiqué qu'une réflexion était actuellement en cours pour déterminer si les rattachements respectifs des deux tribunaux aux cours administratives d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) et Douai (Nord) doivent être pérennisés ou modifiés. « Nous nous donnons deux ans », a précisé Jean-Marc Sauvé.

Le cas normand n'est pas une exception. Le Conseil d'Etat surveille aussi de près l'évolution des situations en Bourgogne Franche-Comté et en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon.

Chaque année, la cour administrative de Nantes écope d'environ « 400 à 450 appels », a expliqué Gilles Bachelier, président de la juridiction. En 2015, le tribunal administratif de Caen a lui enregistré 2 555 nouvelles requêtes, soit une hausse de 1,8% par rapport à 2014. Le délai moyen de jugement est de « neuf mois et neuf jours », a souligné Robert Le Goff. Un bilan « assez nettement en dessous de la moyenne nationale », s'est félicité Jean-Marc Sauvé.