Paris (AFP). Pacte de responsabilité: Manuel Valls menace de conditionner les aides aux entreprises

Depuis le lancement en janvier 2014 du pacte, dispositif phare du quinquennat de François Hollande destiné à inciter les entreprises à investir et embaucher, le bilan en matière d'emploi n'est toujours pas chiffré. Mais la ministre du Travail Myriam El Khomri a relevé, à l'issue d'une réunion du comité de suivi avec les partenaires sociaux présidée par Manuel Valls, que seules 16 branches professionnelles sur les 50 plus importantes avaient à ce jour signé un accord dans le cadre de ce pacte. "Nous avons souligné avec la ministre que ça n'était pas satisfaisant, que les engagements n'étaient pas respectés", a déclaré M. Valls. "Nous avons toujours dit que nous respecterions l'engagement financier" de 41 milliards d'euros au total de baisse du coût du travail en France, a-t-il dit. "Mais comme cela a déjà a été parfois proposé, les aides peuvent être conditionnées, elles peuvent être réorientées vers d'autres entreprises, c'est cela que nous allons étudier", a ajouté le Premier ministre. Lors de la réunion, la CFDT, signataire du pacte, a demandé que "la trajectoire pour 2017 soit revue pour toutes les branches qui ne seront pas engagées". "Le pacte n'était pas un dû, c'est normal qu'il y ait un juste retour des choses", a souligné son leader Laurent Berger, déplorant un certain "cynisme". - Une "erreur majeure", selon le Medef - Mais le Medef a prévenu d'emblée que tout conditionnement des aides serait "une erreur majeure" et remettrait "par terre tout ce qui a été fait depuis deux ans", alors que les entreprises commencent à voir "les premiers effets" du pacte. "Derrière on sait qu'il y aura un effet sur l'emploi", a assuré le vice-président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, appelant de nouveau à ce que le Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) "soit pérennisé et transformé en baisse de charges sociales", comme l'a annoncé François Hollande en janvier. Ce basculement devrait se faire "au plus tard en 2018", a indiqué M. Valls lors de la réunion, selon son discours transmis à l'AFP. Le patron de la CGPME, François Asselin, a pour sa part renvoyé la responsabilité à l'exécutif. "Au gouvernement de faire sa part de travail, tout ce qui n'a pas été fait", notamment en ce qui concerne "la réforme du marché du travail", a-t-il dit à l'AFP. Le Premier ministre s'est toutefois défendu de toute "menace". "Il s'agit seulement de faire en sorte que chacun assume ses responsabilités", principalement le patronat, a assuré M. Valls qui avait déjà exprimé son impatience face à la faible mobilisation des entreprises. Une nouvelle réunion d'évaluation aura lieu avant l'été, a-t-il précisé. Le pacte de responsabilité, qui englobe le CICE, mêle des baisses de cotisations patronales et des mesures de réduction fiscales pour les entreprises, destinées à permettre aux entreprises d'embaucher et d'investir. Prévu pour monter en puissance progressivement, il doit représenter en 2017, en rythme de croisière, un coût annuel de 41 milliards d'euros pour l'État. Selon Mme El Khomri, sur les 50 branches suivies par son ministère, trois se sont engagées sur la "création nette d'emplois", d'autres sur le maintien de l'emploi, la formation ou le recrutement d'apprentis. "Il faut que l'ensemble des grandes branches signent des accords et soient en capacité de mettre en oeuvre des instruments d'évaluations des engagements pris", a-t-elle insisté, exigeant une "amélioration" du suivi. Pour Pascal Pavageau, de FO, conditionner les aides serait "la moindre des choses" car "il s'agit d'argent public": "il n'est pas normal de distribuer 100 milliards d'euros sur quatre ans sans avoir la capacité de vérifier" son impact sur l'emploi. Le pacte est un "échec", a de son côté asséné Mohammed Oussedik, de la CGT.