Transfert de compétences : la Métropole règne sur les musées et la voirie

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion des trois musées départementaux et de la voirie seinomarine situés dans le périmètre de la Métropole Rouen Normandie, a été transférée du Département à cette dernière. Un transfert de compétence officialisé ce mercredi 6 janvier par la signature d'une convention entre Frédéric Sanchez, président de la Métropole, et Pascal Martin, président du Conseil Départemental.

Publié le 06/01/2016 à 17h09 - Par Lucien Devôge

Transfert de compétences : la Métropole règne sur les musées et la voirie — Pascal Martin et Frédéric Sanchez signant la convention de transfert de compétences.

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Les musées

Le musée Pierre Corneille (Petit-Couronne), la Corderie Vallois (Notre-Dame-de-Bondeville) et le Musée des Antiquités (Rouen) sont désormais gérés par la Métropole qui pilote désormais un pôle muséal comprenant neuf structures. Pour Frédéric Sanchez, ce pôle muséal est "un élément puissant pour le rayonnement métropolitain, pas seulement au niveau régional ou national mais aussi international". Pour l'heure, 350 000 visiteurs fréquentent chaque année ces neuf musées, dont l'accès aux collections permanentes est désormais gratuit. Pas suffisant pour Frédéric Sanchez : "Ce n'est pas à la hauteur de ce à quoi nous pouvons prétendre."

La voirie

700 km de voirie départementale située sur le territoire métropolitain sont transférés à la Métropole qui gère également depuis le 1er janvier 2016 la voirie de ses 71 communes membres. "Nous avons fait ce transfert par anticipation, la loi Notre ne l'obligeant qu'à compter du 1er janvier 2017", explique Frédéric Sanchez. Dès 2016, 38 millions d'euros seront investis dans la voirie.

Ce que ça change

En interne, cela représente 97 agents -52 pour la compétence voirie, 45 pour la compétence musées - qui changent de collectivité. Un bouleversement qui a pu être "anxiogène" selon Pascal Martin : "Nous nous sommes efforcés de rassurer et de rencontrer ces agents qui ont fait l'objet de ces transferts de compétences qui se sont déroulés dans de très bonnes conditions."

Frédéric Sanchez espère que ces transferts vont permettre une plus grande lisibilité de l'action publique : "L'enjeu est de rendre l'action publique plus efficace, plus claire. L'effet attendu est celui des économies d'échelle et de l'efficacité."

Le montant

"Ce qui nous a beaucoup occupé, c'est le montant de la compensation financière", a rappelé Pascal Martin. Depuis plusieurs mois, lui et Frédéric Sanchez ont beaucoup discuté pour établir le montant de cette compensation. Elle sera finalement de 13 690 000€ par an.

Une seconde vague de transferts

Au 1er janvier 2017, d'autres compétences devraient être transférées du Département à la Métropole. Cela concerne les équipements culturels, sportifs, les solidarités ou encore le patrimoine. Mais les transferts ne sont pas obligatoires si les deux collectivités parviennent à un accord. Par exemple, concernant les solidarités, Frédéric Sanchez estime qu'il n'est "pas utile de remettre en cause" cette compétence. Pascal Martin se fait plus prudent : "Il n'est de l'intérêt de personne que toutes les solidarités soient transférées la Métropole mais différentes missions ou services feront l'objet d'hypothèses de travail."