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Nanterre (AFP). Scandale du Mediator: les laboratoires Servier condamnés pour la première fois

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Nanterre (AFP). Scandale du Mediator: les laboratoires Servier condamnés pour la première fois
La justice civile est amenée jeudi pour la première fois à étudier la responsabilité des laboratoires Servier au regard de la défectuosité du Mediator - AFP/Archives
Huit ans après la révélation du scandale du Mediator, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "ignorer les risques". Saisi des demandes d'indemnisations de deux malades de 72 et 67 ans exposés au Mediator, le tribunal a estimé qu'aux dates de prescription du médicament, 2003 et 2006, "les connaissances scientifiques (faisaient déjà état des) risques d'hypertension artérielle pulmonaire et de valvulopathie induits par le benfluorex (son principe actif, ndlr)". Or, souligne le tribunal dans son jugement, "la seule suspicion de ces risques" obligeait le laboratoire "à en informer les patients et les professionnels de santé", notamment dans la notice d'utilisation. Leur responsabilité engagée sur le fondement de la "défectuosité" du médicament, recouvrant notamment le défaut d'information et le défaut de sécurité, les laboratoires sont condamnés à verser respectivement 27.350 euros et 10.000 euros aux deux victimes. Cette première décision sur le fond est une "victoire", mais une "victoire en demi-teinte", a commenté l'avocat d'une des victimes, Me Charles Joseph-Oudin, en critiquant "le montant dérisoire" des indemnisations. Son client va faire appel: il demandait 900.000 euros. "Au-delà de cette décision de fond satisfaisante, le niveau des indemnisations est non-dissuasif: cela ne va pas apporter plus d'éthique dans l'industrie pharmaceutique. C'est un permis de continuer", a pour sa part estimé Me Martine Verdier. Dans ces deux dossiers, la justice a reconnu "un lien direct et certain", bien que partiel dans l'un des cas, entre la prise de Mediator et une valvupathie. Pour reconnaître la "défectuosité" du médicament, le tribunal s'est notamment appuyé sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2009 qui a conclu que "les éléments recueillis par les autorités de santé entre 1995 et 2005 auraient dû conduire à une évaluation défavorable de la balance bénéfice-risque du Mediator". - 'Combat de principe' - "Servier prend acte des jugements", et se "réserve la possibilité de faire appel", ont réagi les laboratoires dans un communiqué. Leur avocate, Me Nathalie Carrère, a indiqué qu'ils continueraient à mener "un combat de principe": il n'y avait "pas de signaux d'alertes significatifs" sur les risques du Mediator avant son retrait du marché en 2009, a soutenu le conseil des laboratoires devant quelques journalistes. "Servier confirme son engagement d?indemniser chaque patient dont les dommages sont liés" à la prise du Mediator "et continuera à le faire indépendamment des procédures judiciaires portant sur sa responsabilité", a précisé la société. A ce jour, elle a déjà versé 14 millions d?euros pour indemniser les patients dans le cadre de transactions, éteignant de fait les actions judiciaires, ou d'accords amiables. Huit ans après les révélations du Dr Irène Frachon, aucune victime présumée du Mediator n'avait jusqu'ici été indemnisée judiciairement, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions. Mais cette première décision à la portée symbolique n'est qu'une étape dans le feuilleton du scandale du Mediator. Si les victimes espèrent qu'elle permettra de débloquer des procédures judiciaires - des centaines en France -, elle n'est pas encore définitive, puisque des appels ont été interjetés. Consommé par cinq millions de personnes en France, le Mediator est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire. Largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit pendant plus de trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement d'appoint pour les diabétiques en surpoids. Son principe actif, le benfluorex, contient de la norfenfluramine, un anorexigène qui déclenche les effets indésirables.

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