En ce moment

Paris (AFP). Colère des policiers: Valls annonce des mesures de simplification de la procédure pénale

...

Paris (AFP). Colère des policiers: Valls annonce des mesures de simplification de la procédure pénale
Le Premier ministre Manuel Valls, le 13 octobre 2015 à Ryad, en Arabie Saoudite - AFP
Manuel Valls a annoncé mercredi une série de mesures visant à "alléger" la "gestion de la garde à vue", alors que les policiers, à l'appel de leurs syndicats, manifestaient sous les fenêtres du ministère de la Justice. Le projet de loi sera présenté "dans les prochains mois" en Conseil des ministres, a indiqué le Premier ministre, entouré du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, lors d'une allocution à Matignon. "La gestion de la garde à vue sera allégée. Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit", a indiqué le Premier ministre qui a également annoncé la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète" et la "dématérialisation du registre de la garde à vue". Par ailleurs, "au-delà de la garde à vue, c'est tout le formalisme procédural de l'enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé, proportionnellement au degré de gravité des affaires. La règle du code de procédure pénale +un acte de procédure, un procès-verbal+ sera supprimée. Certains actes pourront ainsi être regroupés sous la responsabilité du procureur de la République", a poursuivi Manuel Valls "Pour les contentieux de masse, l'extension du recours aux procédures simplifiées sera recherchée, notamment par le biais d'une harmonisation nationale. Pour la première fois, une circulaire générale de politique pénale traitera du sujet", a ajouté le Premier ministre.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Citroen C5 2.0-136 D Exclusive, Cuir, Massage, Hydraulique
Citroen C5 2.0-136 D Exclusive, Cuir, Massage, Hydraulique Andelarrot (70000) 2 000€ Découvrir
Renault Captur Bioéthanol
Renault Captur Bioéthanol Toulon (83000) 10 990€ Découvrir
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Colère des policiers: Valls annonce des mesures de simplification de la procédure pénale