La justice a suspendu vendredi le projet du maire FN de Mantes-la-Ville, le seul d'Ile-de-France, d'installer le poste de police municipale sur l'emplacement d'une future mosquée, estimant qu'il était entaché d'"un détournement de pouvoir".
Dans l'attente d'une audience ultérieure sur le fond, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Versailles a donné raison au préfet des Yvelines. Ce dernier attaquait en référé (procédure d'urgence) la décision prise le 22 juillet par le maire frontiste Cyril Nauth de préempter un local devant accueillir une salle de prière et une délibération du 29 juin instaurant une étude pour un projet de commissariat.
"Par deux ordonnances du 20 août 2015", le juge des référés "a suspendu ces décisions", selon un communiqué transmis par le TA. Le juge "a estimé, dans chaque affaire, que le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à créer un doute sérieux sur leur légalité".
Le juge était amené à trancher provisoirement sur la requête du préfet, pour qui il existait notamment "un doute sérieux sur la légalité" de la décision du maire de préempter le local.
Pour le préfet, cette décision était entachée d'"un détournement de pouvoir" visant à bloquer le projet de lieu de culte. Il estimait aussi que l'"intérêt général" n'était pas suffisamment motivé par le maire, selon une des deux ordonnances consultées par l'AFP.
Au c?ur de la bataille judiciaire, l'ancienne trésorerie municipale, un local inoccupé de 500 m2.
L'association des musulmans de Mantes-sud (AMMS) a réuni 600.000 euros pour racheter ces locaux inoccupés et y aménager une salle de prière, alors que l'actuel lieu de culte, un pavillon vétuste de 90 m2, doit être démoli. Mais le projet vieux de trois ans, soutenu par l'ancienne municipalité PS, est ardemment combattu par son successeur, qui y voit notamment "une opération électoraliste".
- "Pas une lubie", jure le maire -
A la place, le maire, qui dit vouloir renforcer la police municipale, a officialisé au printemps son intention d'y transférer le poste de police actuel, un pavillon de 90 m2 qui n'est plus adapté selon lui. L'opération se chiffre à 760.000 euros.
"Ce n'est pas un prétexte, une lubie ou une invention de dernière minute pour s'opposer au projet" de lieu de culte, "mais un projet solide, réel et concret", a argumenté le maire FN auprès de l'AFP. Dans l'attente d'un jugement définitif sur le fond, l'association représentative des musulmans de sa ville "n'a pas gagné", a-t-il estimé.
Pour le président de l'AMMS, Abdelaziz El Jaouhari, "la justice confirme que tous ces artifices juridiques avaient pour seul but d'empêcher le lieu de culte".
A l'issue de cette première décision, "juridiquement, rien ne s'oppose à la vente du local", a précisé l'avocat de la préfecture Me François Benech.
Depuis les municipales de mars 2014, ce dossier empoisonne la vie de cette commune populaire de banlieue parisienne où vit une importante communauté musulmane.
Fin 2013, la mairie PS décide de racheter les locaux à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (Camy) pour les revendre à l'AMMS. Mais le projet s'effrite avec l'arrivée du maire FN qui bloque la vente. Devant l'impasse, le préfet s'était emparé du dossier en suggérant à la Camy de vendre directement le local à l'association, ce qu'elle a autorisé en mai 2015.
Pour l'un des avocats de la commune, Me Frédéric-Pierre Vos, "le préfet sort complétement de son rôle dans cette affaire" et va, selon lui, à l'encontre de la "libre administration des communes".
Versailles (AFP). Commissariat contre mosquée: la justice suspend le projet du maire FN de Mantes-la-Ville
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Publié le 21/08/2015 à 20h02 - Par Agence France Presse
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