Calvados : un commercial du bâtiment condamné pour abus de confiance

Calvados : un commercial du bâtiment condamné pour abus de confiance

Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

Le
Par : Joëlle Briant

Le chef d'entreprise d'une société de bâtiment et l'un de ses commerciaux ont comparu le mardi 5 septembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour pratique commerciale trompeuse à l'automne 2015 à Colombelles.

En 2015 à Colombelles (Calvados), le commercial d'une société de bâtiment démarche un homme d'un certain âge afin de réaliser des travaux dans sa maison. Celui-ci, qui signe le contrat et règle en liquide, est atteint de la maladie d'Alzheimer. Une plainte a amené le démarcheur ainsi que son patron devant le tribunal de grande instance de Caen le mardi 5 septembre 2017.

Trois milles euros remis en liquide

La victime est démarchée afin d'effectuer des travaux de ventilation dans sa maison. Il signe un contrat et effectue un retrait en numéraire de 3000 euros qu'il remet au commercial. Peu de temps après, son fils appelle la société pour expliquer que son père est atteint de la maladie d'Alzheimer. À la barre, le prévenu confie : "il m'a paru parfois incohérent, borderline comme on dit, mais très réceptif à l'idée de faire faire des travaux." Pour la procureure, il y a préjudice sur personne vulnérable. Elle requiert 3 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende. "Certaines sociétés peu scrupuleuses démarchent toujours le même type de population"

Il n'était pas évident de voir que l'homme était malade

L'avocat de la défense retrace l'histoire : "C'est la victime qui, dans un premier temps, contacte quelqu'un pour réaliser des travaux de ventilation et ne donne pas suite quand un deuxième commercial se présente. À l'arrivée du troisième, il opère une rétractation et signe ce contrat de 3 000 euros. Pourquoi ? Simplement parce que c'était le moins cher." Quand à son état de santé, l'avocat émet des doutes : "Il vit seul, sans curateur, comment savoir qu'il est souffrant ? Je m'étonne que quelqu'un atteint de cette pathologie ne soit pas assisté et je sollicite la relaxe."

Au final, le chef d'entreprise écope d'une amende de 5 000 euros, dont 2 000 euros avec sursis. Le commercial pour sa part est condamné à 3 mois de prison avec sursis en guise d'avertissement solennelle et devra verser à la victime 3 000 euros de dommages et intérêts.


1234
Tendance Live Cherbourg
Trophées Espoirs de l'Economie 2017
Suivez-nous
Facebook - Tendance Ouest
Twitter - Tendance Ouest
Google plus - Tendance Ouest
Applications - Tendance Ouest

Inscription à la newsletter

Météo
La météo en Normandie
Info Trafic
L'info trafic en Normandie
Pronostics
Les pronostics hippiques