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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 8

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

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Argentan. Social: le tribunal d'Argentan déboute Amcor de toutes ses demandes

La direction de l'entreprise d'emballage alimentaire Amcor à Argentan (Orne) a été déboutée de toutes ses demandes envers les représentants des salariés, dans le cadre d'un piquet de grève mis en place préalablement à la fermeture du site.

Publié le 05/04/2017 à 14h45

Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées

Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.

Publié le 04/04/2017 à 11h59

Alençon. Violences urbaines à Perseigne: un an de prison ferme pour un jeune émeutier

Un an de prison ferme : c'est, moins de 48 heures après les faits, la première condamnation prononcée ce lundi soir 3 avril 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne), après la nuit d'émeute, samedi soir dernier dans le quartier de Perseigne.

Publié le 03/04/2017 à 20h00

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Argentan. Fermeture du site Amcor d'Argentan : des salariés convoqués au tribunal

La grève des 86 salariés d'Amcor-Argentan, dans l'Orne, entrera ce mardi 4 avril 2017 dans sa troisième semaine, alors que les négociations avec la direction du groupe australien sont au point mort.

Publié le 03/04/2017 à 16h31

Alençon. Ferme du cannabis: révolte des condamnés à l'annonce du délibéré

Le procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.

Publié le 22/03/2017 à 19h33

Coutances. Assises de la Manche : un homme jugé pour le viol de ses nièces

Un homme de 52 ans est jugé lundi 20 et mardi 21 mars 2017 devant les assises de la Manche à Coutances. Il comparait pour des viols et agressions sexuelles répétées sur ses deux nièces à Cherbourg. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Publié le 20/03/2017 à 06h00

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Alençon. Plantation de cannabis dans l'Orne: procès renvoyé

Sept accusés ont été présentés en comparution immédiate jeudi après-midi 9 février 2017 devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Mais trois ont demandé un délai pour préparer leur défense et l'affaire sera finalement jugée le 22 mars 2017 à 9h.

Publié le 09/02/2017 à 18h44

Le-Havre. En Normandie, un boulanger paie son neveu pour brûler sa boutique et celle d'un concurrent

Jugé lundi 23 janvier 2017, un boulanger havrais (Seine-Maritime) a écopé de 4 ans de prison pour avoir commandité deux incendies, dont celui de sa propre boutique.

Publié le 25/01/2017 à 14h41

Elbeuf. Il dégrade les installations électriques de son immeuble à Elbeuf

Entre août et septembre 2015, un résident d'Elbeuf (Seine-Maritime) dégrade volontairement par incendie des installations électriques de son immeuble sans raison apparente. Il a été jugé à Rouen mardi 24 janvier 2017.

Publié le 24/01/2017 à 16h21

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Alençon. Normandie : deux mois de prison pour 57 fausses alertes aux services de secours

Dans l'Orne, un homme a appelé de multiples fois les pompiers, mais aussi la police, la gendarmerie, le SAMU, pour de faux accidents. Il a été condamné ce jeudi 29 décembre 2016 à deux mois de prison ferme et il a été immédiatement incarcéré.

Publié le 29/12/2016 à 19h49

Alençon. A Alençon, les avocats refusent de défendre le braqueur présumé : audience reportée

Le procès des deux jeunes braqueurs d'un magasin Carrefour Contact, puis d'un bureau de tabac à Alençon devait avoir lieu mercredi 7 décembre 2016, au tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Il a été reporté au 21 décembre prochain, faute d'avocat pour l'un des deux accusés.

Publié le 07/12/2016 à 16h25

Alençon. En Normandie, un jeune détenu écope de trois mois de prison supplémentaires

Un jeune détenu au quartier des peines aménagées du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne), avait obtenu une permission de sortie, ce lundi 24 octobre 2016. Il a été condamné à trois mois de prison supplémentaires pour n'avoir pas regagné sa prison.

Publié le 25/10/2016 à 19h38

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Rouen. Agression raciste en Normandie : les voisins se retrouvent au tribunal

Cinq mois de prison sont requis par le parquet du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) ce mardi 4 octobre 2016, à l'encontre d'un homme accusé de violences et agression raciste.

Publié le 11/10/2016 à 18h00

Mardan (Pakistan) (AFP). Pakistan: 14 morts dans un tribunal, des chrétiens visés

Deux attentats ont secoué vendredi matin le nord-ouest du Pakistan où au moins 14 personnes ont été tuées par un kamikaze dans un tribunal, et un garde abattu lors d'une attaque contre un quartier chrétien des abords de Peshawar.

Publié le 02/09/2016 à 15h52

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