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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 8

Alençon. Minoration de ferraille au poids : forte amende requise contre GDE

L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), célèbre dans l'Orne pour son projet de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant le Pin, est accusée d'avoir minoré le poids de ce qui lui était livré, sur plusieurs sites. L'affaire est jugée par le tribunal du Mans (Sarthe).

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Saint-Martin-de-Bonfossé. Assises de la Manche : il tire au fusil de chasse dans le dos de sa femme

Un quinquagénaire est jugé devant les Assises de la Manche, à Coutances, jeudi 1er et vendredi 2 juin 2017, pour homicide volontaire aggravé sur sa femme. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Publié le 01/06/2017 à 10h37

Condé-sur-Sarthe. Accident mortel : prison ferme pour le conducteur sous cannabis

Un jeune conducteur jugé responsable d'un accident mortel de la circulation en 2013, après avoir fumé du cannabis, a été condamné à de la prison ferme jeudi 18 mai 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).

Publié le 18/05/2017 à 15h34

Alençon. Alençon : il frappe sa mère et lui casse deux dents

Jeudi 11 mai 2017, un homme alcoolisé s'en est pris à sa famille, à Alençon (Orne). Le tribunal correctionnel l'a condamné en comparution immédiate à six mois de prison ferme.

Publié le 12/05/2017 à 16h42

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Bagnoles de l'Orne Normandie. Chasse à courre en Normandie : Patrick-Louis Vuitton devant le tribunal administratif

Les responsables de deux meutes de chiens, qui chassent à courre en forêt d'Andaine (Orne), sont jeudi 4 mai 2017 devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), dans le cadre d'une bataille sur la légitimité de leurs meutes.

Publié le 04/05/2017 à 10h21

Saint-Denis-sur-Sarthon. Orne : pour payer sa dette de drogue, il braque une supérette

Jeudi 20 avril 2017 vers 17h30, la supérette de Saint Denis sur Sarthon, près d'Alençon (Orne) avait été braquée par un homme le visage masqué dans une écharpe, armé d'un couteau. Le tribunal correctionnel d'Alençon a condamné ce multirécidiviste à deux ans de prison ferme auxquels s'ajoute la révocation de deux sursis.

Publié le 24/04/2017 à 18h29

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

Publié le 06/04/2017 à 17h27

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Argentan. Social: le tribunal d'Argentan déboute Amcor de toutes ses demandes

La direction de l'entreprise d'emballage alimentaire Amcor à Argentan (Orne) a été déboutée de toutes ses demandes envers les représentants des salariés, dans le cadre d'un piquet de grève mis en place préalablement à la fermeture du site.

Publié le 05/04/2017 à 14h45

Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées

Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.

Publié le 04/04/2017 à 11h59

Alençon. Violences urbaines à Perseigne: un an de prison ferme pour un jeune émeutier

Un an de prison ferme : c'est, moins de 48 heures après les faits, la première condamnation prononcée ce lundi soir 3 avril 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne), après la nuit d'émeute, samedi soir dernier dans le quartier de Perseigne.

Publié le 03/04/2017 à 20h00

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Argentan. Fermeture du site Amcor d'Argentan : des salariés convoqués au tribunal

La grève des 86 salariés d'Amcor-Argentan, dans l'Orne, entrera ce mardi 4 avril 2017 dans sa troisième semaine, alors que les négociations avec la direction du groupe australien sont au point mort.

Publié le 03/04/2017 à 16h31

Alençon. Ferme du cannabis: révolte des condamnés à l'annonce du délibéré

Le procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.

Publié le 22/03/2017 à 19h33

Coutances. Assises de la Manche : un homme jugé pour le viol de ses nièces

Un homme de 52 ans est jugé lundi 20 et mardi 21 mars 2017 devant les assises de la Manche à Coutances. Il comparait pour des viols et agressions sexuelles répétées sur ses deux nièces à Cherbourg. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Publié le 20/03/2017 à 06h00

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Alençon. Plantation de cannabis dans l'Orne: procès renvoyé

Sept accusés ont été présentés en comparution immédiate jeudi après-midi 9 février 2017 devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Mais trois ont demandé un délai pour préparer leur défense et l'affaire sera finalement jugée le 22 mars 2017 à 9h.

Publié le 09/02/2017 à 18h44

Le-Havre. En Normandie, un boulanger paie son neveu pour brûler sa boutique et celle d'un concurrent

Jugé lundi 23 janvier 2017, un boulanger havrais (Seine-Maritime) a écopé de 4 ans de prison pour avoir commandité deux incendies, dont celui de sa propre boutique.

Publié le 25/01/2017 à 14h41

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