Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 8
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousJeudi 20 avril 2017 vers 17h30, la supérette de Saint Denis sur Sarthon, près d'Alençon (Orne) avait été braquée par un homme le visage masqué dans une écharpe, armé d'un couteau. Le tribunal correctionnel d'Alençon a condamné ce multirécidiviste à deux ans de prison ferme auxquels s'ajoute la révocation de deux sursis.
Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.
La direction de l'entreprise d'emballage alimentaire Amcor à Argentan (Orne) a été déboutée de toutes ses demandes envers les représentants des salariés, dans le cadre d'un piquet de grève mis en place préalablement à la fermeture du site.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.
Un an de prison ferme : c'est, moins de 48 heures après les faits, la première condamnation prononcée ce lundi soir 3 avril 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne), après la nuit d'émeute, samedi soir dernier dans le quartier de Perseigne.
La grève des 86 salariés d'Amcor-Argentan, dans l'Orne, entrera ce mardi 4 avril 2017 dans sa troisième semaine, alors que les négociations avec la direction du groupe australien sont au point mort.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.
Un homme de 52 ans est jugé lundi 20 et mardi 21 mars 2017 devant les assises de la Manche à Coutances. Il comparait pour des viols et agressions sexuelles répétées sur ses deux nièces à Cherbourg. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Sept accusés ont été présentés en comparution immédiate jeudi après-midi 9 février 2017 devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Mais trois ont demandé un délai pour préparer leur défense et l'affaire sera finalement jugée le 22 mars 2017 à 9h.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousJugé lundi 23 janvier 2017, un boulanger havrais (Seine-Maritime) a écopé de 4 ans de prison pour avoir commandité deux incendies, dont celui de sa propre boutique.
Entre août et septembre 2015, un résident d'Elbeuf (Seine-Maritime) dégrade volontairement par incendie des installations électriques de son immeuble sans raison apparente. Il a été jugé à Rouen mardi 24 janvier 2017.
Dans l'Orne, un homme a appelé de multiples fois les pompiers, mais aussi la police, la gendarmerie, le SAMU, pour de faux accidents. Il a été condamné ce jeudi 29 décembre 2016 à deux mois de prison ferme et il a été immédiatement incarcéré.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe procès des deux jeunes braqueurs d'un magasin Carrefour Contact, puis d'un bureau de tabac à Alençon devait avoir lieu mercredi 7 décembre 2016, au tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Il a été reporté au 21 décembre prochain, faute d'avocat pour l'un des deux accusés.
Un jeune détenu au quartier des peines aménagées du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne), avait obtenu une permission de sortie, ce lundi 24 octobre 2016. Il a été condamné à trois mois de prison supplémentaires pour n'avoir pas regagné sa prison.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous