Tribunal | Page 13
Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 13
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Orne : il conduisait sans permis depuis 47 ans
Les gendarmes ont contrôlé un habitant de L'Aigle qui conduisait depuis 47 ans sans permis!
Au tribunal de Rouen : raid sur l’agglomération
Un duo de cambrioleurs s'est introduit dans trois maison à Isneauville, quatre à Darnétal, six à Quincampoix, entre le 3 et le 5 juin 2010. Le tribunal de Rouen les a condamné à 3 ans de prison le 16 septembre dernier.
Flamanville : un voleur de soutiens-gorge... culotté !
Le tribunal de Cherbourg a condamné un Flamanvillais cleptomane pour avoir volé, entre autre, 25 pièces de sous-vêtements.
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Des Caennais craquent Skype : condamnation requise
Un an de prison avec sursis est requis dans l'affaire qui oppose le géant informatique Microsoft à la société normande Vest Corporation.
Début des Assises à Coutances
Début de la troisième session de l'année aux Assises de la Manche à Coutances. Quatre affaires seront évoquées jusqu'au 4 Octobre.
L'éleveur de chevaux de Mardilly condamné pour mauvais traitements
L'affaire avait fait grand bruit, en mars dernier. 47 chevaux en mauvais état, avaient été retirés, sur décision de justice, à un éleveur de Mardilly, près de Gacé.
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Orne : 1 an de prison ferme pour le restaurateur
1 an de prison ferme, c'est la peine prononcée par le tribunal d'Alençon pour un ancien restaurateur, âgé de 56 ans, sur plainte pour agression sexuelle de son ex-serveuse.
Alençon: les militants pro palestiniens reconnus coupable, mais pas de discrimination envers Israël
A Alençon, en février 2010, 7 ornais avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. Il viennent d'être condamnés, mais pas pour discrimination.
Ils volent une mobylette repérée par petites annonces
2 jeunes avaient repéré un cyclomoteur par une petite annonce. Plutôt que de l'acheter, ils ont préféré le voler.
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Incendie du Secours Populaire : 2 suspects devant le tribunal
2 jeunes, suspectés d'avoir allumé l'incendie qui a ravagé les locaux du Secours Populaire à la Ferté-Macé, ont été présentés devant le tribunal.
Orne : nouvelle procédure d'audition des enfants en cas de divorce
Moment particulièrement pénible lors d'un divorce : l'audition par un juge, des enfants parfois très jeunes, 6 ou 7 ans, accompagnés d'un avocat, dans les locaux du tribunal.
Alençon : jugement sous très haute surveillance
Les policiers du Raid étaient cet après-midi a Alençon pour le transfèrement d'un prisonnier très dangereux.
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Liquidation judiciaire pour Pichelot à Saint-Lô
Ce mardi 17 septembre, le tribunal de commerce de Coutances a confirmé la décision provisoire du 10 septembre. La SAS CLM, ex-Pichelot est en liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité de deux mois.
Alençon : marié samedi, incarcéré lundi
Ils s'étaient mariés samedi après-midi. Mais dans la nuit de samedi à dimanche, au terme d'un mariage très arrosé, le jeune marié s'en prend à son compagnon, le violente.
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12/01Insolite. Pourquoi cette galette des rois normande, unique en France, peut être remboursée par la Sécurité sociale ?
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12/01Météo. Après la neige et la tempête Goretti, pas d'accalmie en Normandie : pluies, rafales à 100km/h et risque d'orage cette semaine
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12/01People. "Je ne peux plus me voir à la télé" : Laurent Ruquier, l'animateur normand, annonce un tournant radical dans sa carrière
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12/01[Photos]. "Nous sommes des chimistes" : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin visite l'usine Orano à La Hague
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12/01Calvados. Après Crans-Montana, un renforcement des contrôles de la sécurité incendie dans les bars ?
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12/01Télévision. "Ils sont morts à cinq jours d'écart" : le maestro normand de "N'oubliez pas les paroles" bouleverse Nagui avec son histoire
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12/01Football. A 24h du coup d'envoi, découvrez notre podcast 100 % Coupe de France spécial Bayeux FC-OM
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12/01Jeu. La Normandie réunifiée a 10 ans : notre quiz spécial anniversaire avec des cadeaux à la clé !
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12/01Bayeux. Le broyat des sapins recyclés rendu aux habitants
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12/01Orne. Sa voiture heurte un arbre : une personne grièvement blessée
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12/01Métropole Rouen Normandie. L'hôtel de Ville et la Halle aux toiles ont été inscrits aux Monuments historiques
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12/01Rouen. La Métropole lance un appel à projets pour le site Béthencourt
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12/01Laval. Blues, rap, rock… Le 6PAR4 présente sa programmation de janvier à juillet
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12/01Coupe de France féminine. Le SM Caen peut rêver d'un quart de finale
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12/01Bolbec. Un livreur de pizza contrôlé sans permis et non déclaré
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12/01Près du Havre. Une voiture accidentée laissée dans un rond-point, le conducteur est recherché
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12/01Près de Rouen. Sur un passage piéton, un octogénaire meurt percuté par un conducteur qui s'était endormi au volant
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12/01Calvados. Quelles solutions pour les usagers après le déraillement d'un train de fret ?
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12/01Mortagne-au-Perche. Un véhicule s'encastre dans une maison : l'automobiliste meurt
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12/01En Mayenne. Contre le Mercosur, le maire de cette commune retire le drapeau européen de sa mairie
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