Sanctions pénales
Retrouvez l'actualité sur les sujets sanctions pénales avec Tendance Ouest
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Saint-Arnoult. Le prévenu violent est jugé irresponsable car schizophrène
Le prévenu cité à comparaître mercredi 30 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences à l'encontre de son ex-épouse, en récidive et en présence d'enfant mineur.
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Bygmalion: Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour ses frais de campagne de 2012
Un nouveau procès s'annonce pour Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans l'affaire des "écoutes": la Cour de cassation a confirmé définitivement mardi son renvoi en correctionnelle pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, mises au jour par l'affaire Bygmalion.
Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Fin du procès France Télécom, jugement le 20 décembre
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 20 décembre son jugement dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard, jugés pour "harcèlement moral" dix ans après les suicides de plusieurs salariés.
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Mauritanie : l'opposition conteste la victoire du candidat du pouvoir mais appelle au calme
Les quatre opposants en lice pour la présidentielle mauritanienne rejettent les résultats provisoires accordant la victoire au premier tour au candidat du pouvoir, l'ancien général Mohamed Cheikh El-Ghazouani, mais ont reporté une manifestation prévue lundi et appelé au calme.
Bygmalion: Nicolas Sarkozy perd l'une de ses dernières batailles contre la tenue de son procès
Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire.
Rouen. Rouen : un homme condamné pour addiction aux images pédophiles
Le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge ce prévenu accusé de détention et diffusion par voie électronique d'images de jeunes enfants mineurs à caractère pornographique.
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Après l'acte VI des "gilets jaunes", le gouvernement se montre ferme
L'exécutif affichait sa fermeté dimanche, au lendemain de l'"acte VI" des "gilets jaunes", le président Emmanuel Macron appelant au rétablissement de "l'ordre" et son Premier ministre Edouard Philippe condamnant les quelques débordements.
"Gilets jaunes": Macron appelle à "l'ordre", Philippe dénonce "des gestes antisémites"
Emmanuel Macron a appelé dimanche à "l'ordre et à la concorde", au lendemain d'une nouvelle manifestation des "gilets jaunes", marquée par quelques échauffourées, Édouard Philippe promettant également la sévérité face à une "violence inouie" et "des gestes antisémites en plein Paris".
Rouen. Petit-Couronne : À 69 ans, il supporte mal le divorce
le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé de violences volontaires à l'encontre de sa conjointe, jeudi 27 septembre 2018.
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Russie : l'impopulaire réforme des retraites votée au Parlement
Les députés russes ont voté mercredi une impopulaire réforme prévoyant le premier relèvement de l'âge de la retraite depuis la période soviétique, à l'origine d'un vif mécontentement malgré l'assouplissement de cette mesure annoncé fin août par Vladimir Poutine.
Russie: Poutine assouplit la très impopulaire réforme des retraites
Le président russe Vladimir Poutine a proposé mercredi, lors d'une rare adresse télévisée à la nation, un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites, dont l'annonce avait provoqué des manifestations et une chute de sa cote de popularité.
Poutine annonce un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites
Le président russe Vladimir Poutine a proposé mercredi, lors d'une rare adresse télévisée à la nation, un assouplissement de la très impopulaire réforme des retraites, dont l'annonce avait provoqué des manifestations et une chute de sa cote de popularité.
Affaire Benalla: qui devait saisir la justice? "Pas moi" dit Collomb, sous les critiques
C'est une question centrale dans l'affaire Benalla: pourquoi les autorités n'ont-elles pas saisi la justice, comme l'exige l'article 40 du Code de procédure pénale? Le ministre de l'Intérieur a estimé lundi que ce n'était pas son rôle, ce que nient les syndicats de magistrats, dont l'un déplore l'absence de possibilité de sanction.
Ajaccio-Le Havre: la polémique enfle
Le président de l'AC Ajaccio a annoncé mardi déposer plainte à son tour contre son homologue du Havre, nouvelle étape dans la polémique suscitée par les incidents ayant émaillé dimanche la rencontre entre les deux clubs, au coeur de réunions très attendues à la Ligue de football professionnel.
- 11h44Près de Rouen. Sous stupéfiants, elle refuse un contrôle et tente de fuir la police
- 11h29Rouen. Plus de 110g de cannabis saisis lors d'une opération sur les quais rive gauche
- 09h04Le Havre. Il avait sorti un couteau devant ses élèves, le professeur interdit d'enseigner pendant trois ans
- 18/04Caen. Deux lycées victimes d'une "mauvaise plaisanterie", la présence policière renforcée
- 18/04Condé-sur-Sarthe. La France condamnée pour des conditions de détention dégradées de deux détenus
- 18/04Rouen. Un homme s'en prend au personnel de l'hôtel Astrid, il est interpellé et placé en garde à vue
- 18/04Brécey. Incendie d'une maison : 2 adolescents transportés à l'hôpital
- 18/04Près de Saint-Lô. Incendie d'une machine dans une entreprise : 63 salariés évacués
- 18/04Assises du Calvados. Il essaie de tuer sa femme devant leurs enfants : 16 ans de prison
- 18/04Orne. Un motard de 24 ans percute un animal sauvage : il est héliporté au CHU de Caen
- 18/04Centre-Manche. Collision camion contre voiture : un blessé grave
- 17/04Orne. Un manoir de 450m2 dévasté par un incendie
- 17/04Cherbourg. La chienne Taïa retrouve un homme porté disparu
- 17/04Près de Caen. Insectes, moisissures, risque d'incendie… Un centre d'hébergement fermé sur ordre du préfet
- 17/04Près de Rouen. Il sort une arme dans un bus et menace un autre passager
- 17/04Caen. Accident mortel à la Foire : deux personnes en garde à vue pour homicide involontaire
- 17/04Calvados. Des arnaques sophistiquées sur les cartes bancaires
- 17/04Près de Saint-Lô. Une femme grièvement blessée renversée par une voiture
- 17/04Près de Cherbourg. Accident de bus contre une maison, le chauffeur blessé
- 17/04Flers. Une maison détruite dans un incendie
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