Retrouvez l'actualité sur homicide involontaire avec Tendance Ouest | Page 8
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Contactez-nousLe maire de Lamalou-les-Bains (Hérault) Philippe Tailland a été mis en examen pour homicide involontaire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après des inondations qui avaient fait quatre morts en 2014 dans le camping municipal.
La maison de retraite Letavernier-Pitrou située à Argences (Cavados), au sud-est de Caen, représentée par sa directrice, a été poursuivie pour homicide involontaire. L'audience a eu lieu le jeudi 20 octobre 2016 au tribunal de grande instance de Caen. Récit.
Sur un chantier routier réalisé par la société Toffolutti et supervisé par le conseil départemental, un ouvrier trouve la mort le 25 juin 2013, à Douvres la Délivrande (Calvados). Le 1er septembre 2016 à Caen, c'est l'heure du procès.
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Contactez-nousL'ambiance était tendue jeudi 19 mai dans la salle d'audience du tribunal de grande instance de Caen, à la comparution de Julien Roger, agé de 24 ans, jugé pour homicide involontaire. Une famille découvrait le responsable de la mort de leur fils.
Un homme de 22 ans est décédé samedi 19 mars, à Rouen, après avoir été renversé de la moto qu'il venait de voler par une voiture conduite par un complice. Récit.
5 ans de prison dont 3 ans avec suris pour homicide involontaire aux Assises de l'Orne.
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Contactez-nousQuatre mois de prison avec sursis sont requis contre l'octogénaire rouennais accusé d'homicide involontaire après avoir donné de la méthadone à un gardé à vue en 2009.
La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues pour l'homicide involontaire survenu en 2011 sur le chantier de l'EPR.
L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.
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Contactez-nousUne femme de 57 ans a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis ce mardi 25 novembre. En juin dernier, elle avait renversé une septuagénaire sur le parking d'un supermarché.
10.000€ d'amende ont été requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire dans un supermarché à St Germain du Corbéis.
Le tribunal de Cherbourg reconnaît coupable d'homicide involontaire un intérimaire du chantier de l'EPR de Flamanville, ainsi que la société Bouygues et la société Tissot.
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Contactez-nousLe parquet a requis de la prison avec sursis pour le grutier et des amendes contre les sociétés impliqués dans l'homicide involontaire sur le chantier de l'EPR.
La justice doit statuer sur la responsabilité de chacun dans la mort accidentelle d'un soudeur sur le chantier de l'EPR de Flamanville, le 24 janvier 2011.
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