Homicide involontaire | Page 8

Audrieu. Mort de Justine à Audrieu: la SNCF jugée le 15 décembre à Caen

La date du procès de la SNCF dans la mort de Justine de la Forge, 17 ans, est connue. Ce sera le jeudi 15 décembre 2016 à Caen (Calvados). La jeune femme avait été fauchée par un train en 2010 à Audrieu (Calvados).

Publié le 25/11/2016 à 14h41

Inondations de 2014: un maire héraultais mis en examen pour homicide involontaire

Le maire de Lamalou-les-Bains (Hérault) Philippe Tailland a été mis en examen pour homicide involontaire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après des inondations qui avaient fait quatre morts en 2014 dans le camping municipal.

Publié le 10/11/2016 à 21h10

Argences. Calvados : l'EHPAD d'Argences poursuivi pour homicide involontaire

La maison de retraite Letavernier-Pitrou située à Argences (Cavados), au sud-est de Caen, représentée par sa directrice, a été poursuivie pour homicide involontaire. L'audience a eu lieu le jeudi 20 octobre 2016 au tribunal de grande instance de Caen. Récit.

Publié le 25/10/2016 à 09h40

Un homme meurt écrasé par un engin de chantier. Le conducteur relaxé.

Sur un chantier routier réalisé par la société Toffolutti et supervisé par le conseil départemental, un ouvrier trouve la mort le 25 juin 2013, à Douvres la Délivrande (Calvados). Le 1er septembre 2016 à Caen, c'est l'heure du procès.

Publié le 02/09/2016 à 18h49

En rentrant de boite de nuit, il tue le passager de sa voiture

L'ambiance était tendue jeudi 19 mai dans la salle d'audience du tribunal de grande instance de Caen, à la comparution de Julien Roger, agé de 24 ans, jugé pour homicide involontaire. Une famille découvrait le responsable de la mort de leur fils.

Publié le 21/05/2016 à 12h00

Canteleu : un jeune décède au guidon d'une moto qu'il venait de voler, renversé par un complice

Un homme de 22 ans est décédé samedi 19 mars, à Rouen, après avoir été renversé de la moto qu'il venait de voler par une voiture conduite par un complice. Récit.

Publié le 21/03/2016 à 12h39

Homicide involontaire dans l'Orne le jour de la fête des mères : 5 ans de prison

5 ans de prison dont 3 ans avec suris pour homicide involontaire aux Assises de l'Orne.

Publié le 27/02/2016 à 09h36

Homicide involontaire à Rouen : quatre mois avec sursis requis pour le médecin de 81 ans

Quatre mois de prison avec sursis sont requis contre l'octogénaire rouennais accusé d'homicide involontaire après avoir donné de la méthadone à un gardé à vue en 2009.

Publié le 29/01/2016 à 11h54

Homicide involontaire sur l'EPR : Bouygues relaxé !

La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues pour l'homicide involontaire survenu en 2011 sur le chantier de l'EPR.

Publié le 18/03/2015 à 10h47

Chute mortelle sur l'EPR : peine allégée requise pour Bouygues

L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.

Publié le 03/12/2014 à 14h44

Homicide involontaire à Querqueville : prison avec sursis

Une femme de 57 ans a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis ce mardi 25 novembre. En juin dernier, elle avait renversé une septuagénaire sur le parking d'un supermarché.

Publié le 25/11/2014 à 11h18

10.000€ d'amende requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire près d'Alençon

10.000€ d'amende ont été requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire dans un supermarché à St Germain du Corbéis.

Publié le 15/09/2014 à 13h24

Chute mortelle à l'EPR : prison ferme pour le grutier

Le tribunal de Cherbourg reconnaît coupable d'homicide involontaire un intérimaire du chantier de l'EPR de Flamanville, ainsi que la société Bouygues et la société Tissot.

Publié le 08/04/2014 à 14h23

EPR de Flamanville : les réquisitions du procureur

Le parquet a requis de la prison avec sursis pour le grutier et des amendes contre les sociétés impliqués dans l'homicide involontaire sur le chantier de l'EPR.

Publié le 31/01/2014 à 22h00

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